1 – Le pacte de stabilité : Pourquoi et comment ?

1 – La dette publique : un fardeau pour les générations futures ?

A première vue, l’endettement public semble être très problématique pour lesgénérations futures comme le symbolise la formule selon laquelle «  chaque bébé français hérite, à sa naissance, d’une dette de 19000 euros. ». Par ailleurs, les pays membre de la zone euro étantmoins soumis aux réactions hostiles des marchés, le risque de dérive des finances publiques est plus important que pour un pays ayant sa propre devise, dont le manque de rigueur budgétaire seraitimmédiatement sanctionné. Dans ce cas, si les recettes fiscales apportées par la croissance ne suffisent pas à rembourser la charge d’intérêts de la dette, celle-ci devient dès lors un fardeau pour lesgénérations futures.
Néanmoins, compte tenu de l’échéance à moyen terme du remboursement ( environ 10 ans), une part importante de cette charge d’intérêt est amortie par la génération actuelle.
Enfin, ilconvient de ne pas comparer l’Etat à un acteur privé comme, par exemple, un ménage. En effet, l’Etat n’est pas tenu de rembourser sa dette avant «sa mort ».

2 – En 1999, pourquoi les Etatseuropéens ont-ils adopté un pacte de stabilité ?

Le Pacte de stabilité et de croissance, qui reprend quelques uns des critères de Maastricht, a pour principal but la soutenabilité des finances publiquesdes Etats membres. Pour cela, il limite à un certain seuil la capacité d’endettement et déficit de l’Etat au nom de l’équité intergénérationnelle.

Ce pacte témoigne de l’interdépendance des Etatsmembres de l’Union Européenne qui, dans le cas de l’insolvabilité d’un pays, se verraient contraints, directement ou par l’intermédiaire de la Banque Centrale Européenne, de le renflouer ou de financersa dette publique.

3 – Les raisons de sa réforme

Les contraintes imposées par le PSC sont vite apparues difficiles à respecter. Ayant pour but, à l’origine, d’encourager les politiques... [à continuer]

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(2011, 04). Etat et fiscalite. Etudier.com. Récupérée 04, 2011, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Etat-Et-Fiscalite/243969.html

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