Etat et fiscalite

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  • Publié le: 28 avril 2011
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1 – Le pacte de stabilité : Pourquoi et comment ?

1 – La dette publique : un fardeau pour les générations futures ?

A première vue, l’endettement public semble être très problématique pour les générations futures comme le symbolise la formule selon laquelle «  chaque bébé français hérite, à sa naissance, d’une dette de 19000 euros. ». Par ailleurs, les pays membre de la zone euro étantmoins soumis aux réactions hostiles des marchés, le risque de dérive des finances publiques est plus important que pour un pays ayant sa propre devise, dont le manque de rigueur budgétaire serait immédiatement sanctionné. Dans ce cas, si les recettes fiscales apportées par la croissance ne suffisent pas à rembourser la charge d’intérêts de la dette, celle-ci devient dès lors un fardeau pour lesgénérations futures.
Néanmoins, compte tenu de l’échéance à moyen terme du remboursement ( environ 10 ans), une part importante de cette charge d’intérêt est amortie par la génération actuelle.
Enfin, il convient de ne pas comparer l’Etat à un acteur privé comme, par exemple, un ménage. En effet, l’Etat n’est pas tenu de rembourser sa dette avant «sa mort ».

2 – En 1999, pourquoi les Etatseuropéens ont-ils adopté un pacte de stabilité ?

Le Pacte de stabilité et de croissance, qui reprend quelques uns des critères de Maastricht, a pour principal but la soutenabilité des finances publiques des Etats membres. Pour cela, il limite à un certain seuil la capacité d’endettement et déficit de l’Etat au nom de l’équité intergénérationnelle.

Ce pacte témoigne de l’interdépendance des Etatsmembres de l’Union Européenne qui, dans le cas de l’insolvabilité d’un pays, se verraient contraints, directement ou par l’intermédiaire de la Banque Centrale Européenne, de le renflouer ou de financer sa dette publique.

3 – Les raisons de sa réforme

Les contraintes imposées par le PSC sont vite apparues difficiles à respecter. Ayant pour but, à l’origine, d’encourager les politiquesbudgétaires contra-cycliques, il a davantage favorisé les gouvernements à utiliser des politiques pro-cycliques comme ce fut le cas en France sous le gouvernement Jospin.
4 – Les problèmes de l’augmentation de la dette publique dans une période de croissance faible :

La dette publique diminue considérablement la marge de manœuvre budgétaire des gouvernements dans une période de croissance faible.L’Etat est confronté au difficile arbitrage entre une politique d’encouragement à la consommation et de hausse du pouvoir d’achat et une hausse des prélèvements obligatoires afin d’augmenter les recettes fiscales.

5 – L’effet de la crise financière sur les dettes publiques

Bien entendu, la crise financière a accentué la dette publique des Etats qui doivent renflouer les établissements financiers endifficulté. L’Etat doit également avoir une politique sociale plus importante ce qui aggrave également son endettement.

Synthèse de l’article

Les gouvernements sont confrontés au difficile arbitrage entre rétablir l’équilibre budgétaire de l’Etat et diminuer le taux de prélèvements sociaux dans le but d’améliorer le pouvoir d’achat et le bien être de ses citoyens. Ce fut le cas par exempleces dernières années pour le gouvernement français à la fois soumis aux contraintes du Pacte de stabilité de l’Union Européenne et engagé dans la réalisation de différents projets couteux, le tout dans un contexte économique difficile.

L’article souligne que le déficit public n’est pas une caractéristique structurelle des finances publiques. La France a, par exemple, connu une balance publicexcédentaire dans les années 1960. L’endettement public est, en réalité, conjoncturel et répond aux variations de l’activité économique d’un pays, particulièrement si un gouvernement décide alors d’utiliser l’instrument budgétaire pour gérer les périodes de récession.
Si certains pays européens connaissent depuis quelques dizaines d’années des taux d’endettement croissants, cela vient...
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