Etat et nation

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  • Publié le : 6 décembre 2011
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1- Population , Nation, Peuple

a- Population

Juridiquement entendu, la population est l’ensemble des personnes physiques vivant de façon permanente sur le territoire de l’Etat et sur lesquelles les autorités de ce dernier exercent leur souveraineté personnelle.

Les personnes soumises à l’autorité de l’Etat sont regroupées en deux (2) catégories.

➢ Les sujets de l’Etat

Cesont des individus qui sont rattachés à l’Etat de façon stable par des liens juridiques. Ce sont les nationaux et les ressortissants

• Les nationaux :

Le lien juridique qui unit les nationaux à l’Etat est la nationalité. Cette dernière permet de distinguer au sein de la population d’un Etat les nationaux et les étrangers. La nationalité lie un individu à l’Etat quelque soit le lieu où ilse trouve. Elle crée une allégeance de cet individu envers cet Etat, fonde la compétence personnelle de l’Etat pour soumettre à sa juridiction ses nationaux. Dans l’Etat d’accueil, cette compétence de l’Etat d’origine ne peut s’exercer que dans les limites acceptées par lui (l’Etat d’accueil). L’Etat détermine et octroie librement sa nationalité. La nationalité peut être originaire ou procédéed’une manifestation de volonté.

Les critères de la nationalité originaire sont le plus souvent fixés dans un texte : le code de la nationalité. En général, les critères retenus sont :

- Celui du sang (jus-sanguinus)

Le jus-sanguinus fait d’un individu un national, dès lors que ses géniteurs ou ont cette nationalité

- Celui du sol (jus-solis)-

Le jus-solis fait d’un individu unnational, dès lors que celui-ci nait sur le territoire d’un Etat abstraction faite de la nationalité des parents

Il peut arriver en second lieu que la nationalité résulte d’une manifestation de volontés : c’est la naturalisation

La naturalisation est l’acte par lequel un Etat octroie sa nationalité à un étranger qui remplit les conditions légales fixées par cet Etat à cet effet. Elle estgénéralement accordée à un étranger dont le conjoint est lui, un national ou un étranger qui s’est installé à titre permanent depuis une certaine période sur le territoire de l’Etat. Par conséquent, la naturalisation résulte de la volonté de deux (2) sujets :

L’étranger qui sollicite la nationalité et l’Etat qui l’accorde.

• Les ressortissants

C’est souvent le nom que l’on donne à unindividu vivant sur le territoire d’un Etat colonisé (Nouvelle Calédonie) ou sous-protectorat

➢ 'Les étrangers

L’étranger est une personne vivant sous le territoire d’un Etat auquel il n’est pas rattaché par le lien de nationalité. Pour cette raison, il ne devrait pas être cité parmi les conditions de formation de l’Etat. Cependant il est soumis à la souveraineté de celui-ci même si cettesouveraineté souffre d’exception.

La manifestation de l’exercice de l’état de séjour de son autorité sur l’étranger se présente à l’occasion de l’entrée et lors du séjour sur son territoire. L’Etat de séjour peut interdire l’exercice de certains activités en particuliers celles liées à ses missions de souveraineté. En contre partie, l’Etat d’accueil a l’obligation de protéger la personne et lesbiens des étrangers vivant sur son territoire.

Cependant il convient de noter que l’autorité de l’Etat de séjour sur un étranger vivant sur son territoire connait des limites. En effet, une catégorie particulière des étrangers est soustraite de l’exercice par l’Etat d’accueil de ses attributs de souveraineté, il s’agit des agents diplomatiques et consulaires et des agents et fonctionnairesinternationaux. Ceux-ci bénéficient d’une immunité diplomatique qui les soustrait de la compétence pénale voir fiscale de l’Etat d’accueil.

La catégorie d’étrangers est composite c'est-à-dire qu’elle comprend plusieurs variétés à savoir : les ressortissants d’Etat tiers, les agents diplomatiques et consulaires, les agents et fonctionnaires internationaux, les réfugiés et enfin les apatrides....
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