INTRODUCTION AU DROIT CIVIL TITRE II – LES DROITS SUBJECTIFS CHAP.2 LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS
Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2011/2012

Chap. 2 CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS
• SECTION 1. LES DROITS PATRIMONIAUX • Ce sont les droits évaluables en argent. L’ensemble des droits et obligations de nature patrimoniale forme le patrimoine. • SECTION 2. LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX • Ce sont les droits qui sont hors du patrimoine. Ils ne sont pas dans le commerce juridique car ils sont intimement liés à la personne. • SECTION 3. LES DROITS INTELLECTUELS • Ils consistent en un monopole d'exploitation des fruits du travail intellectuel assorti d’une protection du droit moral qui lui est associé.
F. K. CAMARA Classification des droits 2011/2012 2

TITRE 2 - LES DROITS SUBJECTIFS Chap. 2 CLASSIFICATION

• SECTION 1. LES DROITS PATRIMONIAUX

• §I. Caractères • §II. Classification en fonction de leur contenu • §III. Classification en fonction de leur objet
F. K. CAMARA Classification des droits 2011/2012 3

Chap. 2 CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1. LES DROITS PATRIMONIAUX

• §I. Caractères • Ce sont tous les droits évaluables en argent. • Ils sont dans le commerce juridique, ce qui veut dire que l'on peut en disposer librement. • Ils ont une valeur d’échange ce qui en fait des droits : cessibles, saisissables, transmissibles, prescriptibles.
F. K. CAMARA Classification des droits 2011/2012 4

Chap.2 CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS

SECTION 1. LES DROITS PATRIMONIAUX §I. Caractères

• Cessible : qui peut être aliéné, vendu. • Saisissable : qui peut être saisi par le créancier. Lorsque le créancier dispose d'un titre exécutoire, il remet son titre à un huissier qui, vingt-quatre heures après un commandement peut procéder à la saisie. (art. 411 Code de procédure civile)
F. K. CAMARA Classification des droits 2011/2012 5

Chap.2 CLASSIFICATION DES