Etat et souveraineté

Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses compétences. Ce territoire peut être comparé à un cadre où toute une population sera soumise au même ordre juridique. La population est, en second lieu, également un critère essentiel pour caractériser l’existence d’un Etat. Cette population peut se définir comme un regroupement de personnes le plus souvent très différentes (d’un point de vue social, ethnique et religieux par exemple) mais qui, soumises à un même ordre juridique, ont le sentiment d’une cohésion, d’une unité. Le troisième et dernier critère caractéristique de l’Etat est la présence d’une puissance publique effective ; pour parler d’Etat, il faut en effet que la population soit soumise à une force supérieure en supposant qu’elle n’ait pas de concurrent sur le territoire en question. Cette puissance est qualifiée de souveraine.
La souveraineté peut se présenter en premier lieu comme un caractère essentiel de la définition de l’Etat, dans le sens ou cet Etat est en droit indépendant : la souveraineté est un caractère qui place l’autorité de l’Etat comme supérieure à toute entité interne et soumis à aucune entité externe (un autre Etat par exemple). En second lieu, la souveraineté peut caractériser un organe, situé au sommet d’une hiérarchie, dont l’exercice n’est soumis à aucun contrôle et qui produit du droit par l’expression de sa volonté. Dans ce cas, l’entité est suprême ; on qualifie sa souveraineté d’indivisible car si l’on vient à la diviser, on ne peut plus parler de suprématie. En troisième lieu, la souveraineté caractérise l’ensemble les pouvoirs que cette entité supérieure peut exercer, pouvoirs dans ce sens divisibles car ils peuvent être exercés par plusieurs organes.
Le pouvoir de l’Etat est exercé sous forme de règles s’appliquant à tous.