Etat federal et etat regional

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VIIe Congrès français de droit constitutionnel (50 ans de la Constitution de 1958)

ATELIER n°2 : « Constitution, enseignement et doctrine » (Sous la direction des professeurs K. Mavrias et F. Mélin-Soucramanien)

Samedi 27 septembre 2008 à Paris

Le « nouveau droit constitutionnel » à travers les âges
Par Stéphane PINON Maître de conférences (Cergy-Pontoise) Membre du Centre dephilosophie juridique et politique

Parler du « nouveau » droit constitutionnel suggère qu’il en existe un « ancien », un droit constitutionnel plus « classique » pour dire les choses autrement. Ce dernier plonge ses racines à la fin du 19ème siècle, lorsque la République triomphe, lorsqu’elle décide de généraliser l’enseignement du Droit constitutionnel aux étudiants de première année de Licence1,lorsqu’elle a l’idée de donner à la discipline les contours d’un vrai « catéchisme républicain ». Un grand nom de la Faculté de droit de Paris va jouer ce rôle d’interface entre la République combattante au pouvoir et le monde universitaire : Adhémar Esmein. Il incarne donc parfaitement la figure du « légiste », du juriste « engagé » pourrait-on dire encore, celui qui met son savoir juridique au servicedu régime et de ses valeurs. Nous lui avons consacré en 2007 un long article à la RDP (n°1), d’ici quelques mois un ouvrage2 ; il est donc exclu de trop s’y attarder. Il faut simplement rappeler l’impact produit par la sortie en 1896 de la 1ère édition de ses Eléments de droit constitutionnel français et comparé (8 éditions suivront)3. Car à cette époque, la discipline du droit constitutionnel,encore récente à l’Université, ne disposait pas d’un vrai Traité comme il en existait déjà en droit civil ou en droit administratif ; la matière était encore disparate, elle avait besoin d’un travail de systématisation scientifique. Ce travail de pionnier, on le doit à Esmein. Au sein de l’immense génération de théoriciens – dite « génération 1880 » – Julien Bonnecase considérait le professeur deParis comme « le plus grand ». Il parle d’un « guide », « supérieur à ses contemporains par son esprit universel, il le fut aussi parce qu’après tout il eut le rôle d’initiateur »4. René Capitant évoquera plus tard le
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L’enseignement du Droit constitutionnel, jusqu’alors confiné à un public de doctorat, est inscrit au programme de la Licence (cours semestriel) par la réforme du 24 juillet 1889.2 Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein (Actes du colloque organisé à l’Université de Cergy-Pontoise le 26 janvier 2006), sous la dir. de P.-H. Prélot et de S. Pinon. Publication par les éditions L.G.D.J prévue fin 2008. 3 Les Eléments connaîtront huit éditions successives : 1896, 1898, 1902, 1906, 1909, 1914, 1920, 1927. Les 3 dernières éditions sont posthumes. La 5e est mise à jour parJosephBarthélemy (rééditée en 2001 par les éd. Panthéon-Assas) et les deux dernières par Henri Nézard. 4 J. Bonnecase, La pensée juridique française de 1804 à l’heure présente, tome 1, Bordeaux, Delmas éditeur, 1933, p. 459 et 463.

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« faisceau de lumière » jeté par le manuel d’Esmein sur ses contemporains5. Avec lui, on peut dire que le « grand récit » de notre tradition constitutionnellerépublicaine est lancé, peuplé de fictions, de classifications, de concepts fondateurs de la discipline. On y apprend, dès la première page des Eléments, que « l’Etat est la personnification juridique d’une nation », que la séparation des pouvoirs fonde le règne des libertés et détermine la nature des régimes, que le gouvernement représentatif est préférable au gouvernement direct, que leparlementarisme va de pair avec la responsabilité ministérielle. Bref, toute l’armature doctrinale du droit constitutionnel enseigné au cours du XXe siècle est là, même l’organisation interne de l’ouvrage sera scrupuleusement reprise dans les manuels ultérieurs. Avec Esmein, une « science » est née, un enseignement ne va pas tarder à s’ossifier. La doctrine d’Esmein, imprégnée d’idéologie libérale, de...
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