Les différentes formes d'États

Ce chapitre est réservé aux typologies juridiques des formes de l'État. Les classifications des États se font par des critères très variés.

On opposera les pays développés avec les pays en développement, ou émergeant.
On fait la différence entre les États unitaires et les États fédéraux.

Chapitre 1 : Les États unitaires

Le plus répandu actuellement sur la planète. Sur les 200 États de la planète, la majorité sont des États unitaires.
Si on chercher sommairement à définir : un États unitaire se caractérise par l’unité de la souveraineté, l’unité de la Constitution, l’unité de la législation, l’unité du gouvernement, l’unité du système juridictionnel.

La France est présentée comme un des meilleurs exemples d'État unitaire. Elle a été construite au cours des siècles, d’abord par les rois, la monarchie.
L’unité a été renforcée par la Révolution française (dans la continuité de l’ancien régime). Cela s’est renforcé par la mise en place d’un régime républicain (surtout sous la troisième République), avec en particulier la mise en place de la langue française à l’école (école Républicaine de Jules Ferry).

Napoléon est un des acteurs de cette unité. Il a voulu faire la synthèse entre le régime et la Révolution. Napoléon aurait réalisé cet héritage « d’acceptation sous forme d’inventaire ». Sous presque deux siècles nous avons vécu et nous vivons encore sur l’héritage napoléonien.

Cette France unitaire a connu une évolution importante en 2003, avec Raffarin en premier ministre, car la révolution constitutionnelle est bien venue concrétiser la France décentralisée.

Section 1 : Un État unitaire centralisé

C’est un État dans lequel le pouvoir est concentré dans les mains des autorités politiques et administratives suprêmes.
C’est donc un État dont les décisions sont prises par les organes centraux qui siègent dans la capitale. Les agents du pouvoir central qui sont en province ne sont que des agents de pure