Etat federal

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  • Publié le : 19 février 2010
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Les différentes formes d'États

Ce chapitre est réservé aux typologies juridiques des formes de l'État. Les classifications des États se font par des critères très variés.

On opposera les pays développés avec les pays en développement, ou émergeant.
On fait la différence entre les États unitaires et les États fédéraux.

Chapitre 1 : Les États unitaires

Le plus répandu actuellementsur la planète. Sur les 200 États de la planète, la majorité sont des États unitaires.
Si on chercher sommairement à définir : un États unitaire se caractérise par l’unité de la souveraineté, l’unité de la Constitution, l’unité de la législation, l’unité du gouvernement, l’unité du système juridictionnel.

La France est présentée comme un des meilleurs exemples d'État unitaire. Elle a étéconstruite au cours des siècles, d’abord par les rois, la monarchie.
L’unité a été renforcée par la Révolution française (dans la continuité de l’ancien régime). Cela s’est renforcé par la mise en place d’un régime républicain (surtout sous la troisième République), avec en particulier la mise en place de la langue française à l’école (école Républicaine de Jules Ferry).

Napoléon est un desacteurs de cette unité. Il a voulu faire la synthèse entre le régime et la Révolution. Napoléon aurait réalisé cet héritage « d’acceptation sous forme d’inventaire ». Sous presque deux siècles nous avons vécu et nous vivons encore sur l’héritage napoléonien.

Cette France unitaire a connu une évolution importante en 2003, avec Raffarin en premier ministre, car la révolution constitutionnelle estbien venue concrétiser la France décentralisée.

Section 1 : Un État unitaire centralisé

C’est un État dans lequel le pouvoir est concentré dans les mains des autorités politiques et administratives suprêmes.
C’est donc un État dont les décisions sont prises par les organes centraux qui siègent dans la capitale. Les agents du pouvoir central qui sont en province ne sont que des agents de pureexécution, ils n’ont qu’un rôle subalterne. Ceci a été critiqué, car avec la centralisation absolue, le danger, la probabilité de l’apoplexie au centre, et la paralysie aux extrémités.
La centralisation absolue ne peut donc pas fonctionner.

La solution est donc la déconcentration (qu’il ne faut pas confondre avec la décentralisation). Dans la décentralisation, on va donner le pouvoir dedécision à des autorités élues. Alors que dans la déconcentration, le pouvoir de décision appartient aux agents locaux du pouvoir central (Préfet : prend des décisions, il peut décider de certaines choses en fonction du milieu local. De même pour le recteur de l’académie, qui un agent du pouvoir central avec une marge d’appréciation).
Odilon Barrot : Lorsqu’il comparait la décentralisation et ladéconcentration : « Dans la déconcentration, c’est toujours les même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ».

Section 2 : L'État unitaire décentralisé

Il est caractérisé par la pluralité de personnes morales de droit public : les communes, les départements, et les régions. Il faut y ajouter les établissements publics, dont les personnes morales de droit public dont l’essentieln’est pas la base territoriale : par exemple, l’université.
Il y a la décentralisation classique : celle que nous connaissons en France. Puis il y a la décentralisation, régionalisation qui a tendance à se développer dans le monde.

Paragraphe 1: La décentralisation classique

La décentralisation classique a connue une évolution ces dernières années, car on a transféré les compétences de l'Étataux collectivités locales, élues par le peuple (conseil municipal, régional). On leur transfère des compétences, mais aussi de l’argent. Mais le calcul des budgets ne couvre par toujours les dépenses.
Pendant longtemps cette décentralisation se doublait d’une tutelle. Mais elle a été supprimée en 1981, pour la remplacer par un contrôle de la conformité de droit.

Paragraphe 2: Le...
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