g ntroduction

Le voile islamique a fait coulé beaucoup d’encre. Depuis les attentats du 11 septembre, on peut remarquer une certaine confusion entre ce dernier et l’intégrisme musulman.
Dans ce contexte de grands débats, la position de la CEDH était attendue. Dans son affaire Leyla Sahin contre Turquie, elle rejette la demande d’une étudiante de pouvoir porter le voile sur le campus universitaire.

I. Leyla Sahin contre Turquie devant la Cour européenne des droits de l’homme

a. Les faits dans l’affaire

Leyla est une étudiante en médecine à l’Université d’Istanbul. Elle porte le foulard islamique sans problème pendant ses quatre premières années d’étude, jusqu’en février 1998. A cette date, le recteur de l’université prend une circulaire réglementaire visant à interdire le port du voile (et de la barbe pour les hommes) aux cours, stages et travaux pratiques. Leyla se voit donc refuser l’accès aux examens écrits de plusieurs cours et se voit interdire l’accès à plusieurs d’entre eux. Elle se voit par ailleurs infliger des sanctions administratives. Leyla décide alors de s’inscrire à l’université de Viene afin de pouvoir porter le foulard.
Par ailleurs, elle introduit différents recours internes dont elle sera déboutée, elle décide alors d’introduire un recours devant la CEDH.

b. Le contexte jurisprudentiel

Cette affaire est la troisième affaire soumise à la CEDG qui concerne le voile islamique :
- Affaire Karaduman contre Turquie : la requête introduite par une étudiante est rejetée car mal fondée. Cette étudiante se voyait refuser la délivrance de son diplôme tant qu’elle ne fournissait pas une photo d’identité non voilée. Pour la Commission, cela ne constituait pas une ingérence dans la liberté de religion et de conscience des étudiants. De plus, cette mesure poursuivait un objectif de laïcité.
Affaire Dahlab contre Suisse : cette affaire concernait une enseignante. La Cour juge irrecevable la requête de cette institutrice qui s’était vue