NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés

Champ d'application
1. La présente norme doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d'un groupe d'entreprises contrôlées par une entreprise mère. 2. La préparation et la présentation des états financiers consolidés requièrent, en plus de la comptabilisation des participations dans les filiales traitées par la présente norme, la comptabilisation des participations dans les entreprises associées et des participations dans les coentreprises, respectivement selon la norme comptable NC 36 relative aux participations dans les entreprises associées et la norme NC 37 relative aux participations dans les coentreprises. 3. La présente Norme ne traite pas : (a) de la comptabilisation des participations dans les états financiers individuels, objet de la norme comptable NC 07 relative aux placements; (b) des méthodes de comptabilisation des regroupements d'entreprises et de leurs effets en consolidation, y compris du goodwill résultant d'un regroupement d'entreprises objet de la norme comptable NC38 relative aux regroupements d'entreprises; (c) de la comptabilisation des participations dans des entreprises associées objet de la norme comptable NC36 relative aux participations dans les entreprises associées; (d) de la comptabilisation des participations dans des coentreprises, objet de la norme comptable NC37 relative aux participations dans les coentreprises.

Définitions
4. Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après : Le contrôle (dans le cadre de la présente norme) est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Une filiale est une entreprise contrôlée par une autre entreprise (appelée la mère). Une mère est une entreprise qui a une ou plusieurs filiales. Un groupe est une mère et toutes ses filiales. Les états financiers consolidés