Etat regulateur

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  • Publié le : 29 mars 2011
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De l'E tat acteur à l'Etat régulateur, en p assan t par l'Etat anim ateur , voire demain l’Etat réducteur ?

Les réflexions et interrogations qui suivent s'inscrivent dan s la perspec tive tracée pa r le texte de départ, spécialement lorsque celui-ci s'intéresse à la logique qui gouverne l'action de l'Etat et recherche la présence de l'efficacité, et son évaluation, dans la gestion étatique desproblèmes économiques et sociaux. Ces réflexions examine nt notamm ent le retour d es argum ents en fave ur d'un Etat m inimal, sous la pression essentiellement de la libéralisation prônée par l'Europe, et l'évolution qui a conduit de l'Etat acteur à l'Etat régulateur, en passant par l'Etat animateur, et peut-être demain l'Etat réducteu r. Qui sait d'ailleurs si ce mouvement jugé irréversiblen'est pas simplement «cyclique» et ne pourrait pas dans le futur se renverser, avec le retour d'une phase plus interventionniste et d'une réglementation étatique traditionnelle ?

* * PLAN

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Le vieux débat libéralisme versus intervention nisme et la justification de la fonction de régulation de l'Etat L'affaiblissement de la capacité régulatrice de l'Etat L'Etat, garant de l'intérêt généralLa libéralisation des services publics interventionnistes Le deve nir du servic e public trad itionnel : le servic e universel ? Des instruments classiques du droit inadaptés ? La réglementation a cédé le pas à la régulation La mesure de l'efficacité de l'action publique Le critère de la «rentabilité» du service p ublic L'évaluation de l'action publique Brève co nclusion g énérale * * 1 *

Levieux débat libéralisme versus interven tionnis me et la justificat ion de la fonction de régulation de l'Etat
Le débat entre les tenants du libéralisme économique et les partisans des interventions de l'Etat dans la vie économique et sociale est aussi ancien que la science économique ellemême. On sait que le libéralisme en tant que doctrine économique se donne le marché pour seul fondement («freemarket»), avec pour alliées naturelles l'initiative privée et la libre concurrence. Le libéralisme économique est historiquement apparu en réaction contre le «colbertisme», où l'Etat assumait l'essentiel de la responsabilité de l'économie en réglementant minutieusement toutes les activ ités industrielles e t en agissan t sur la conjoncture par la détermination autoritaire des prix. A cet égard, sil'histoire économique a montré la supériorité de l'économie de marché sur la planification autoritaire et centralisée, elle a néanmoins mis en évid ence la néc essité d'une intervention de l'Etat en vue de créer un contexte juridique indispensable au bon fonctionnement de l'économ ie et de mettr e sur pied des instruments favorables au développement et à la croissance. On peut ici citer KEYNESqui dans son ouvrage «La fin du laissez-faire» enseignait déjà que «l'important pour l'Etat n'est pas de faire ce que les individus font déjà et de le faire un peu mieux ou un peu plus mal, mais de faire ce que personne d'autre ne fait pour le moment». Force est dès lors de constater que dans tous les pays, même ceux se réclamant du libéralisme économique, l'interventionnisme économique et socialn'a cessé de s'accroître. Le rôle primordial que les pouvoirs publics ont assumé dans le financem ent de l'écono mie privée a même été tel, notamment au cours des décennies 70 et 80, que l'on a pu se demander dans quelle mesure l'on pouvait encore qualifier de régime de libre-concurrence ou d'économie de marché, un système économique qui, pour survivre, réclamait des interventions publiques toujoursplus importantes 1 . Même aujourd'hui, dans un env ironnement de plus en plus libéralisé (qu'il s'agisse du téléphone, de l'électricité, du transport, de la banque,...), les Etats européens conservent un rôle essentiel dans la régulation du marché. Sans doute, l'initiative privée reste -t-elle

A propos de cette conception du rôle de l'Etat, certains ont ainsi pu parler d'«Etat sorcier» (vo...
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