Etat régional
Cf art 72 constitution 58 : les collectivités locales s’administrent librement dans lesconditions prévues par la loi. Contraste entre « libre administration »(simple modalité d’organisation administrative) et « autonomie » (politique). En Espagne les composantes de l’état peuvents’ériger en communauté autonome. Toutes les communautés autonomes n’ont pas le même statue, la constitution prévoit plusieurs procédures d’accès à l’autonomie qui débouche sur des degrés d’autonomievariables. 3 catégories :
- Catalogne, Galice et Pays Basque : communautés historiques : autonomie maximale par une procédure simplifié
- D’autres régions ont pu parvenir à une autonomie maximale mais selonune procédure plus contraignante : Andalousie
- Communautés autonomes de 2nd rang qui bénéficient d’une autonomie moins étendu (toutes les autres) 17 communautés autonomes. Sous l’influence deZapatero, le gouvernement socialiste, des projets de réformes ont été lancé. Pour le Pays Basque le projet de statut a été accepté par le parlement Basque mais refusé par le gouvernement Espagnol. Pourla Catalogne, un nouveau statut a été approuvé en 2006, ratifié par referendum des habitants, mais le parti conservateur a saisi le Tribunal constitutionnel en 2006 et celui-ci a délibéré... [à