Etat souverain et le droit international

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  • Publié le : 31 mars 2011
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L’état souverain doit’ il avoir peur du droit international
Introduction
Selon Hobbes : « un État souverain ne saurait se voir imposer à un droit supérieur ». La souveraineté est un facteur d’équité entre les États. Ils ont intérêt à ce que leurs droits soient respectés.
Le phénomène historique, sociologique et politique que constitue l’État est traditionnellement défini endroit par trois éléments fondamentaux que sont : le territoire, la population et un pouvoir politique organisé. Cependant, ces éléments à eux seuls ne suffisent pas, il faut en outre à l’État un attribut essentiel qui est la souveraineté. Ce dernier permet de le distinguer d’autres entités ou collectivités pouvant revendiquer les mêmes éléments. On peut donc retenir la définition suivante, bienque non parfaite, mais qui a le mérite d’être assez claire : “l’État est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et se caractérise par la souveraineté.”
Le droit international dit public concerne les relations entre les États ou autres sujets de droit international.
Depuis la fin de la Guerre froide en1989, la mondialisation, surtout en matière économique, transforme la notion de souveraineté en ne la faisant plus dépendre exclusivement des États. La souveraineté, par le biais de transferts de compétences, est de plus en plus attaquée, à la fois au niveau international, mais aussi au niveau national et régional.
La soumission de l’État au droit international lui permet de conclure desconventions, dans la mesure où la souveraineté n’est pas un argument valable pour se soustraire aux termes d’un accord.
" No man is an island ", " Aucun homme n'est une île " disait le poète John Donne.
L'homme ne vit pas isolé, il est inséré dans toute une série de collectivités, dans tout un ensemble de sociétés. L'Etat se distingue fondamentalement des autres collectivités humaines, parce qu'il est unecollectivité souveraine, du fait qu'il dispose du monopole de la force armée organisée sur son territoire. On conçoit facilement qu'un droit destiné à s'appliquer au sein d'un État qui dispose de la force - le droit national - n'aura vraisemblablement pas les mêmes caractéristiques qu'un droit destiné à s'appliquer entre États souverains, disposant chacun du monopole de la force armée organiséesur son territoire, mais non dans l'ensemble de la communauté des États : le droit international apparaît dès lors comme un droit s'appliquant dans une société où il n'y a pas de centralisation de la force armée organisée. Cette structuration différente des sociétés internes et de la société internationale explique que les contours de la souveraineté ne soient pas les mêmes dans l'ordre interne etdans l'ordre international. "
Nous pouvons donc dégager la problématique suivante : Le droit international menace t’il la souveraineté d’un Etat ?
Pour analyser cela, on expliquera que l'Etat est un sujet du droit international ( I ), ce qui provoque certains effets sur son existence ( II ) .

I/ L' État est un sujet du Droit International
L' État joue un rôle central dans le DI puisqu'il enest à l'origine (A) et qu'il en est le créateur (B).
A/ Un peu d'Histoire : L'origine du Droit International
Dès l'Antiquité, on trouve quelques pratiques de DI, mais celui-ci reste marginal et peu important.
En fait, c'est à partir de la Renaissance qu'il va se développer réellement. En effet, à partir de cette période historique, l'humanité va s'organiser en sociétés, qui seront fondées surdes entités étatiques.
Ces dernières se veulent souveraines d'une part, et égales aux autres entités étatiques d'autre part.
Ceci a alors entrainé le développement de deux principes dans l'organisation de cette vie en distincts États: - la délimitation d'un territoire pour chacun de ces Etats
- l'exclusivité de la compétence de l'Etat sur ce territoire
Il a donc fallu, à partir de cette...
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