Un Etat souverain peut-il vraiment faire chez lui tout ce qu’il veut ?
[...] B] Des Etats souverains intégrés dans un jeu international complexe Cet affaiblissement de la figure de l’Etat-souverain va conduire Boutros Boutros-Ghali à déclarer en 1991 à la tribune des Nations Unies que « l’époque de la souveraineté absolue et exclusive est révolue ». La fin de la guerre froide a induit un rééquilibrage de la souveraineté et de l’autorité étatique au regard des devoirs de la communauté internationale : les nations ne sont plus scindées en deux blocs distincts et sont pour la première fois – à peu près – unies, ce qui renforce la légitimité de leur action et de leurs décisions. [...]
[...] B] La souveraineté, concept dépassé par celui de responsabilité globale ? La souveraineté, si elle n’est plus absolue et exclusive, a-t-elle encore un rôle à jouer ? La souveraineté moderne, c’est d’abord la contrepartie du service rendu à la collectivité : dans la mesure où l’Etat n’est plus le seul à garantir la protection de la collectivité, sa souveraineté décline largement. Apparaît l’idée que chaque Etat, outre son droit de souveraineté (ce n’est plus un caractère propre) possède des devoirs à l’égard de ses administrés. [...]
[...] L’Etat moderne est donc cosouverain dans certains domaines, souverain dans d’autres et – dans le cadre de l’Union Européenne – citoyen dans d’autres. De plus en plus de décisions sont votées à la majorité qualifiée au sein de l’Union Européenne, tout comme les résolutions au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies, c’est-à-dire qu’elles peuvent être prises contre la volonté d’un Etat qui en fait pourtant partie. La souveraineté est aujourd’hui complexe, fractionnée entre différents acteurs qui participent à différents échelons de gouvernance. [...]
[...] En 1991, un département des affaires humanitaires est créé à l’ONU sous l’autorité du Secrétaire-Général. Le jus cogens ou droit impératif sont affirmés par l’article 53 de la