Sujet: Etat fédéral, Etat unitaire, une différence de degrés ou de nature ?

Introduction: Le traité de Lisbonne est encore une avancée vers le passage des Etats unitaires Européens vers un Etat fédéral. Cela signifierait la disparition de la France et des autres pays de l’UE en temps qu’Etats unitaires pour un Etat unique et fédéral européen. Un Etat décentralisé est un Etat unitaire dans lequel des collectivités territoriales sont autonomes et s’administrent elles-mêmes dans le cadre des lois qu’elles sont chargées d’appliquer. L’Etat fédéral est un Etat dans lequel les unités territoriales qui le composent disposent d’une large autonomie dans le domaine législatif mais pas de compétence internationale. Il est donc possible de distinguer des ressemblances entre les unités territoriales de l’Etat fédéral et les collectivités territoriales de l’Etat décentralisés mais il y a des différences aussi. Sont-elles de nature ou de degrés ?

Dans un premier temps il faut montrer que les ressemblances entre l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé puis les différences qui existent tout de même.

I) L’Etat fédéral et l’Etat décentralisé, des ressemblances dans la structure.

Dans cette partie il sera montré que région et Etat fédéré se ressemblent puis que leurs fonctions sont semblables.

A) Une structure similaire entre ces deux types d’Etats.

- Il est évident de parler d’abord de la structure du territoire similaire. L’Etat fédéral et l’Etat décentralisé ont une division du territoire en régions. Les Etats fédérés chez l’Etat fédéral et les collectivités territoriales pour l’Etat décentralisés. L’Etat fédéré et la collectivité territoriale peuvent aussi faire leur propre législation et réglementation en superposition avec celles de l’Etat fédéral et de l’Etat central. Cependant cette gérance est tout de même limitée. Si les collectivités territoriales et les Etat fédérés dépassent des limites du droit commun (la Constitution), il y a la possibilité de