Etat unitaire et federal

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  • Publié le : 8 octobre 2009
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Introduction au Droit
Livres conseillés : intro au droit ; Hachette sup : Intro au droit, les fondamentaux
Introduction : Le concept de Droit
Définir le mot droit n’est pas aisé. Le mot «droit » renvoie à deux choses :
Ensemble de règle
Droit prérogative ( le droit de .. )
Le droit désigne l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. Le but estd’organiser le corps social. Il s’agit de toutes règles organisant la vie entre personnes (mariages, contrat.. ) règles impersonnelles et contraignantes. On parle alors de droit objectif.
« les droitssubjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnait à tel personne dans tel situation. »
Exemples :
Situation juridique : définit par des règles générales (ex : la propriété)Un achat : situation juridique d’achat/vente A la signature du contrat, il y a prérogative. On reçoit droit et devoir. A l’achat on devient donc titulaire de droit.
Droit subjectif : devient «sujet de droit » / Droit objectif + subjectif permet de vivre ensemble. Ça se traduit par la reconnaissance de prérogatives données aux personnes.
Partie I : Le Droit Objectif
Il s’agit del’ensemble des règles servant à organiser la vie en société.
Chapitre 1 : La nécessité du droit
Le droit est-il nécessaire ?
Approche théorique : Constat historique : aucune société sansdroit n’existe.
Deux exemples d’Etats sans droit :
Anarchie
Marxisme : droit + état = « superstructure ». dans le but d’ecraser les prolétaires. Solution ? changer d’ordre économique :redistribuer moyen production pour société sans classe.
Critique : historiquement, l’anarchie au sens propre c’est la loi du plus fort, ce qui est impossible. Le marxisme s’est déjà appliquéet a conduit à un droit + devoir de plus en plus élevé. Ce qui a conduit à la tyrannie, l’appauvrissement : l’Obligarchie.
Approche pratique Le droit, c’est de la science sociale (pour...
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