Etat unitaire etat federal

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  • Publié le : 1 juin 2010
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La régionalisation avancée au Maroc
I. Les limites du système juridique actuel de la régionalisation
On peut distinguer un ensemble de faiblesses dans l’actuelle expérience de la régionalisation, et qui se manifeste comme suit :
1. Existence d’un ensemble de textes juridique complémentaires à la région, qui n’ont pas encore vu le jour, ce qui perturbe l’action régionale et bloque mêmeparfois. L’absence de textes réglementaire de la fonction régionale et des textes régissant le patrimoine de la région aissi que les textes pertinents relatifs aux attributions de la région et des dispositions de transition des attributions de l’Etat à la région, tout en clarifiant la manière de déléguer les crédits relatifs à cette transition. Sans oublier enfin l’absence de textes concernant lacréation de la caisse de compensation et de développement ;
2. Non affectation des ressources humanes capable de gérer la région, ce qui se traduit par une administration régionale affaiblit, face à une autorité de tutelle qualifiée et bien équipée ;
3. Impuissance du système financier régional dûe au manque de qualité d’ordonnateur chez le président du conseil régional, et à l’insuffisancedes crédits alloués au budget régional ;
4. Découpage régional qui repose sur des considérations administratives et politiques au lieu de s’appuyer sur les paramètres du développement économique et social. En découle la création de régions faibles et non homogènes, face à d’autres fortes et prospères. Ledit découpage a produit une carte régionale pléthoresque (16 régions) ;
5.Déconcentration timide dans le domaine de la régionalisation. Hormis quelque département ministériels, la majorité des services extérieurs des ministères se situent au niveau provincial, ce que amoindri le poids institutionnel de la région et fortifie l’absence d’un interlocuteur régional unique pour les conseils régionaux. Pire encore, le chauvechement des attributions territoriales dû à l’implantationdiverse des administrations régionales renforce la crise de l’action des institutions régionales.
A la lumière de ces faiblesses juridiques, se pose la question sur l’allure de la régionalisation avancée, annoncée par l’institution royale, et sur les conditions sine qua non à sa réussite et sa concrétisation, pour donner un contre exemple à la région encadré par la loi 47/96
II. Perspectives de larégionalisation avancée au Maroc
Le discours Royal du 06/11/2008, suivi de l’historique discours du 03/01/2010 constituent la référence constituante et éclairant de l’idée de la régionalisation avancée. Et afin de garantir l’accomplissement de ce grand chantier, l’élaboration d’un programme intégral et ambitieux s’impose.
L’édification d’un système avancé de régionalisation vise un ensembled’objectifs dont :
* Développement et modernisation des structures étatiques ;
* Implantation de la bonne gouvernance locale ;
* Renforcement de l’administration de proximité ;
* Amorcement du développement régional intégré, économique, social et culturel ;
* Naissance d’une vraie démocratie régionale qui considère les institutions élues comme des conseils représentatifs d’élitequalifiée, capable de gérer efficacement les affaires régionales.
Aboutir à ces finalités exige l’édification d’un programme régional qui se base sur trois piliers à savoir : l’unité, l’équilibre et la solidarité.
L’unité : l’instauration de la régionalisation avancée doit se faire dans le cadre constitutionnel de l’Etat marocain, simple et unifié, et dans le cadre de l’unité de l’identité dupeuple marocain, réputée pour sa diversité et sa richesse aussi dans le cadre de la non aptitude du territoire national aux scissions et divisions.
L’équilibre : identification pertinente des attributions propre à l’Etat, tout en accordant aux régions les compétences susceptible de relancer leur développement rationnel, cohérent et intégral, loin de toutes interférences entres les attributions...
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