Paragraphe 3 : les caractères de l’Etat.
Trois éléments caractérisent l’Etat : la personnalité juridique, la souveraineté et la soumission de l'Etat au droit.
A- La personnalité juridique de l’Etat
Les sujets de droit sont appelés personnes juridiques et sont soit des individus, soit des personnes morales. La personne morale peut être définie comme un groupe organisé d’individus poursuivant un intérêt légitime auquel le droit peut reconnaitre, comme aux individus, la qualité de personne juridique. Dans la mesure où l’Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir, il est doté de la capacité de vouloir et d’agir sur le plan juridique. Il possède donc la personnalité juridique. Reconnaitre la personnalité morale à l’Etat emporte des conséquences fondamentales. L’Etat se distingue des gouvernants. Si ce sont bien ces derniers qui en réalité prennent des décisions, ces décisions prises sont imputables à l’Etat, personne moral Cette solution présente plusieurs avantages. Elle permet de préserver la règle de la continuité de l’Etat et celle de la permanence du droit. Les considérations relatives à la personnalité juridique, sont communes à toutes les personnes morales participant au commerce juridique. Ce qui singularise réellement l’Etat est sa souveraineté.
B- La souveraineté de l’Etat
Dire que la collectivité étatique est souveraine revient à dire qu’elle ne tient son pouvoir que d’elle-même et n’est soumise à aucune autorité qui lui soit extérieure. Selon La ferrière, la souveraineté est attachée à un pouvoir de droit originel et suprême. Reconnaitre que l’Etat est souverain c’est reconnaitre qu’il n’a ni supérieur, ni égal, ni concurrent. A ce titre, la souveraineté est la caractéristique qui distingue l’Etat des autres collectivités territoriales. Cette souveraineté se manifeste au plan interne comme au plan externe. Au plan interne, affirmer la souveraineté de l’Etat, c’est dire qu’il a un pouvoir absolu de décider en dernier ressort, qu’il est maitre de