Etats financier

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Les documents de synthèse

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Reprendre les dossiers : Le Système d’information comptable & Les travaux d’inventaire

Les dernières écritures d’inventaire

Solde de certains comptes

➢ Les comptes 609 et 709 doivent être soldés par les comptes auxquels ils sont rattachés.

➢ Le compte 108 Compte de l’exploitant doit être soldé par le compte 101 Capital.1. L’impôt sur les sociétés

➢ Edition de la balance après inventaire (avant impôt)

➢ Résultat comptable avant impôt (total des produits – total des charges)

➢ Détermination du résultat fiscal :

Résultat fiscal =
résultat comptable + réintégrations fiscales – déductions fiscalesRéintégrations : charges comptables (classe 6) non déductibles fiscalement.
Déductions : produits comptables (classe 7) non imposables ou imposables à un taux différent.

➢ Calcul de l’impôt (IS)

Résultat fiscal * taux de droit commun 33,1/3 %

➢ Traitement comptable de l’impôt

➢ Edition de la balance après inventaire (après impôt). La balance contientencore les soldes de gestion (charges et produits).

➢ PCG 1999 : édition des comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe ;
Administration fiscale : remplir chaque année une « liasse fiscale » comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau des immobilisations, le tableau des amortissements, le tableau des provisions…
www.cerfa.gouv.fr

Lesdocuments de synthèse

➢ Les obligations légales
Les personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçants sont tenues à d’ établir, une fois tous les 12 mois, des comptes annuels.
Ces derniers comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

Ils doivent être réguliers, sincères et présenter une image fidèle du patrimoine, de la situationfinancière et du résultat de l’entreprise. Ils doivent mettre en évidence tout fait pouvant avoir une influence sur le jugement que les destinataires peuvent porter sur le patrimoine et les résultats de l’entreprise.

Trois présentations sont possibles par rapport aux trois systèmes sui sont :

• Le système de base : il concerne les entreprises de moyennes ou grande dimension ;• Le système abrégé : il concerne les entreprises de taille plus modeste ;

• Le système développé : il concerne, de manière facultative, les entreprise qui souhaitent présenter de manière plus détaillée les informations du système de base.
Il prévoit la présentation de 3 tableaux supplémentaires (Etudiés en 2ième année de BTS CGO) :
• le tableau des soldesintermédiaires de gestion (Art. 532-7 PCG),
• le tableau de calcul de la capacité d’autofinancement (Art. 532-8 PCG)
• et celui des emplois-ressources (tableau de financement en 2 parties : Art. 532-9 et 532-10 PCG)

Pour chaque niveau de seuil, il ne faut pas dépasser deux des trois seuils pendant 2 exercices consécutifs.

Les comptes annuels doivent êtreproduits dans des délais fixés légalement, notamment :
• Trois mois après la clôture pour les SA à directoire ;
• Cinq mois et demi après la clôture pour les SARL et SNC.
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels incombe aux organes de direction de l’entreprise (commerçant personne physique, gérant, conseil d’administration, directoire selon les cas).➢ L’édition des comptes annuels, clôture et réouverture des comptes
Pour produire les documents de synthèse, il est nécessaire de respecter les étapes suivantes :
• Saisir les écritures d’inventaire,
• Valider des journaux ;
• Sauvegarder les fichiers et établir les états (journaux, grand-livre, balance) ;
• Clôturer l’exercice en cours et éditer :...
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