Licence Numérique L1
Natascha COUDOUX

Droit Constitutionnel
Professeur Hugues Portelli

Dissertation, à rendre jusqu’au lundi 16 novembre à 10 h.
Sujet à traiter: «Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer?» George Washington en 1896 proclama «il n’est pas moins nécessaire de contenir les pouvoirs que de les instituer», illustrant la défiance envers le pouvoir se manifestant chez les révolutionnaires américains et chez les constituants américains.En 1787, les treize nouveaux Etats, issus de la déclaration d’indépendance le 4 juillet 1776 par les treize colonies britanniques, préconisent une organisation favorisant la sécurité, par une séparation des pouvoirs à l’extrême comme Montesquieu et
Locke le recommandaient. L’installation d’une large décentralisation entre l’Union et les Etats fédérés donne un grand pouvoir d’autonomie à chaque Etat. Chaque Etat a ainsi trois pouvoirs séparés, un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Le Congrès de chaque Etat (à l’exception de Nebraska) ainsi que le Congrès de l’Union se trouvent dotés, d’un Congrès bilatéral (bicaméral), ce qui permet la création de fragmentations horizontales et verticales. Cette organisation puissante rassemble l’ensemble des compétences et des capacités juridiques de l’Etat tout en spécialisant chaque organe à des tâches précises qui incitent à une coopération universelle mais qui peuvent également empêcher l’accomplissement du pouvoir exécutif en place. Pour compléter la division du pouvoir, les Etats-Unis mettent ainsi en place un système de freins et de contrepoids pour renforcer la sécurité de la
Constitution contre le despotisme. Cette organisation, en vertu de l’article II de la Constitution possède un pouvoir exécutif fort, qui appartient à un seul individu, le Président. Le Président des Etats-Unis, ne partage nullement son pouvoir avec un gouvernement. Le régime présidentiel a une organisation du pouvoir claire et distincte avec une séparation des