ETHIQUE DES MARCHES
Les fonds utilisés au niveau public qu’au niveau des ONG et projets pour financer les marchés sont constitués généralement par les contribuables (du sud ou du nord). Il est alors impératif que toutes les transactions qu’ils engagent soient exécutées en respectant au maximum la confiance du public et en appliquant des normes sans faille.
1. Système burkinabè
Au niveau du Burkina Faso, l’approche est à la fois préventive et curative. A priori, les principes, le durcissement des sanctions prévues dans la règlementation est sensée dissuadé les éventuels contrevenant aux principes éthique.
Un certain nombre de principes ont également été énoncé dans la règlementation afin d’affirmer la volonté d’ancrer l’éthique des marchés dans l’esprit des différentes parties prenantes.
Article 2 : Les procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public, quel qu’en soit le montant, sont soumises aux quatre (4) principes généraux suivants :
- l’économie et l’efficacité du processus d’acquisition ;
- la liberté d’accès à la commande publique ;
- l’égalité de traitement des candidats, la reconnaissance mutuelle ;
- la transparence des procédures, et ce à travers la rationalité, la modernité et la traçabilité des procédures. Sous réserves des dispositions visées aux articles 103 à 106 du présent décret relatives aux préférences, il est interdit toute mesure ou disposition fondée sur la nationalité des candidats et soumissionnaires de nature à constituer une discrimination à leur encontre ou à leur profit.
La participation d'un soumissionnaire qui est un organisme de droit public à une procédure de passation d’un marché public ou de délégations de service public ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de causer des distorsions de concurrence vis-à-vis de soumissionnaires privés.
Le lancement d’une procédure de passation d’un marché public ou d’une délégation de service public est subordonné à l’existence de crédits