Etrait ordonnance phillipes le bel

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  • Publié le : 28 novembre 2009
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Lettres patentes de Philippe IV le Bel pour l'Université d'Orléans, juillet 1312

Philippe  Le Bel précise que l'enseignement du droit romain dans les universités est utile, mais qu'il est interdit à Paris pour éviter que l'enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute n'est posé sur lefait que l'enseignement du droit romain perfectionne le raisonnement juridique et qu'il est utile à la compréhension des coutumes.
Philippe IV, dit Le Bel, est né en 1268 et est mort le 29 novembre 1314. Il régna sur le royaume de France de 1285 à 1314. Il monta sur le trône à l'âge de 17ans   et fut sacré à Reims le 6 janvier 1286. Ce document est une lettre patente, c'est-à-dire un écrit publicémanant du roi qui établissait un droit ou un privilège. Cette lettre patente  fut envoyée à l'Université d'Orléans, et dans laquelle Philippe Le Bel précise la place du droit romain dans le royaume et ses rapports avec la coutume.
A la fin du XIIIe siècle, le conflit avec Rome s'aggrave sous le règne de Philippe Le Bel et le Pape Boniface VIII ; un attentat sur le Pape en 1303 va alors avoir lieu,ce qui aura pour résultat d'amener le conflit à l'avantage du roi de France. A partir de cela, on voit naitre une nouvelle doctrine, appelée gallicanisme, indépendance politique du royaume et de l'Église de France à l'égard de la papauté.
Comment le droit romain va-t-il  entrainer un aménagement du droit coutumier dans le royaume de France ?
Il conviendra pour cela demontrer l'importance que le roi porte au changement politique qu'apportera la venue du droit romain dans son royaume (I), afin que ce nouveau système, une fois mis en place, puisse apporter un moyen d'apprentissage et de connaissance plus efficace du droit (II).

4La coutume comme moyen de domination du territoire

Nous verrons dans cette première  partie les effets de séparation que ledroit romain a produits en se substituant au droit coutumier (A), qui permit au roi de France de se frayer un chemin vers sa réaffirmation comme souverain sur son territoire (B).

5Le partage du Royaume de France

Le droit romain s'est ajouté aux anciennes règles coutumières dans le royaume de France. Dans la lettre adressée par le roi Philippe Le Bel, il nous explique que « Notreroyaume est principalement régi par la coutume, et non par le droit écrit, même si nos sujets, dans quelques provinces, ont reçu de nos prédécesseurs et de nous-mêmes la permission d'utiliser, pour certaines choses, les droits écrits ».
Dans le Midi de la France, l'influence du droit romain a été plus profonde et plus précoce ; elle s'est faite sous le contrôle du pouvoir royal. Au Nord de laFrance, les coutumes ont mieux résisté à l'influence du droit romain.
Se dessine une opposition entre le Midi et le Nord du royaume de France ; cette séparation correspond à une séparation culturelle et linguistique aussi puisque dans le Nord, on parle la langue d'oïl, alors que dans le Sud, on parlera la langue d'oc.
Les coutumes sont nées dans le cadre des seigneuries et règlent les relationsentre les seigneurs et leurs sujets. Chaque seigneurie va donc avoir ses propres coutumes qui seront appliquées indépendamment des seigneuries voisines.
Mais d'autres coutumes voient également le jour, comme des coutumes qui régissent les relations entre les particuliers ; il s'agit principalement de grandes familles de la noblesse qui élaborent des règles pour leurs propres usages sous la formed'accords ou de contrats. On peut donc également faire une distinction entre les coutumes notoires et les coutumes privées ; les coutumes notoires, ce sont les règles maintenues si longtemps qu'elles ne soulèvent aucun débat, elles sont incontestables, elles se prouvent d'elles-mêmes ! Inversement, les coutumes privées peuvent être contestées lors d'un litige, c'est au plaideur qui l'invoque...
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