Etre citoyen

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  • Publié le : 17 avril 2011
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[6]. Cette conférence, à laquelle 47 états prennent part, adopte la Convention sur certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité.

Les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre. La nationalité s'acquiert normalement à la naissance par filiation (on parle de « droit du sang », jus sanguinis), mais aussi à la majorité du fait que l'on est né surle territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu'on y a séjourné jusqu'à sa majorité.
Un individu peut changer de nationalité au cours de sa vie en faisant une demande de naturalisation et en satisfaisant à certaines conditions ; en général, il faut parler la (ou une des) langue(s) nationale(s), avoir résidé et travaillé dans un pays un certain temps et ne pas avoir été condamné à despeines importantes. Il est possible dans certaines conditions d'avoir deux nationalités ou plus.
La nationalité ouvre généralement droit à la jouissance des libertés politiques (droit de vote) en ce sens elle se rapproche de la citoyenneté.
Mais elle implique aussi des droits et des obligations diverses :
service national (souvent uniquement pour les hommes) ;
droit à l'exercice d'uneprofession réglementée (ex: magistrat) ;
droit à l'assistance sociale ;
droit à la protection diplomatique (remise d'un passeport ; non extradition des ressortissants) ;
etc.

la citoyenneté civile correspondant aux libertés fondamentales (liberté d’expression, égalité devant la justice, droit de propriété) ;
la citoyenneté politique fondée sur la participation politique (le droit de vote, ledroit d’éligibilité, le droit d’accéder à certaines fonctions publiques, le droit d'être protégé par cet État à l'étranger) ;

la citoyenneté sociale résultant de la création de droits socio-économiques (droit à la santé, droit à la protection contre le chômage, droits syndicaux).

D'une part, la nationalité politique se définit comme une preuve légale de l'appartenance à un état. Le termepossède d'importants liens avec la notion de citoyenneté.

En plus de soulever que la nationalité repose au départ sur le sentiment identitaire, le théoricien politique David Miller propose, dans son livre On Nationality, 5 critères pour définir une communauté d’individus comme une nationalité :
Posséder des croyances communes et un engagement mutuel
Occuper une période définie dans l’HistoireDémontrer un caractère national
Occuper un territoire défini
Posséder une culture populaire distincte

Personne faisant partie de ceux qui, dans un état organisé, jouissent des mêmes droits et obéissent aux mêmes lois.

Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par " étranger " toute personnene possédant pas la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française.
Les droits politiques, strictement liés à la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cetexercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. française (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers, à l’exception des ressortissants communautaires pour les élections municipales et européennes. Certes, le débat sur le droit de vote desétrangers, au moins aux élections locales, demeure. Mais ce droit de vote n’est pas encore une réalité.
Par ailleurs, les étrangers ne peuvent pas, à l’exception des ressortissants de l’Union européenne, être fonctionnaires en France..
Les étrangers ne disposent pas non plus d’un droit reconnu aux citoyens français : le droit d’entrée et de séjour sur le territoire. Cette disposition a été...
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