Etre et avoir - le droit d'auteur

Pages: 11 (2524 mots) Publié le: 16 mai 2013
L’affaire “Être et Avoir”


SOMMAIRE





INTRODUCTION


I. L’affaire “Etre et Avoir”


a) Un succès inattendu


b) Les exigences d’un instit en colère

II. La polémique sur le droit d’auteur


a) Polémique sur la notion d’œuvre orale et production audiovisuelle

b) Une remise en question du genre documentaireIII. Ce qu’en dit la justice


a) Le Tribunal de Grande Instance de Paris


⇨ Les droits de M. Lopez sur son cours 


⇨ Les droits d’auteur de M. Lopez sur le film


b) La Cour d’Appel de Paris



CONCLUSION



SOURCES




INTRODUCTION


En janvier 2003, Georges Lopez, l’instituteur dufilm de Nicolas Philibert Etre et Avoir, assigne en justice l’ensemble des ayants droit et diffuseurs du film. Il réclame la reconnaissance de son statut de « co-auteur de l’œuvre audiovisuelle Etre et Avoir ». Cette requête s’appuie sans conteste sur le succès inattendu du documentaire.
La requête de Georges Lopez est-elle vraiment illégitime ?
Il est évidemment un personnage central del’histoire et expose son programme scolaire, presqu’un « scénario » de l’histoire. Est-il en droit de demander un cachet représentatif de ses droits d’auteur sur un succès auquel il a contribué ?
Ce genre de litige ne fait pas figure d’exception. Il s’agit pour les juges, comme toujours, d’apprécier si l’expression du travail d’une personne, en ce qui nous concerne Georges Lopez, peut être qualifiée d’œuvrede l’esprit “originale” conformément aux exigences du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et aux indices dégagés par la jurisprudence depuis plusieurs années pour caractériser cette notion.
Dans un premier temps, il faut présenter l’affaire Etre et Avoir ainsi que les origines des requêtes du plaignant. Il faudra également s’intéresser aux questions soulevées par la polémique qui a eulieu suite à cette affaire. Enfin quel sera le verdict rendu par le Tribunal de Grande Instance puis par la Cour d’ Appel de Paris ?


I. L’affaire “Etre et Avoir”


a) Un succès inattendu




En 2000, Nicolas Philibert souhaite réaliser un long métrage dans une classe de campagne. Il visite alors diverses écoles et contacte les inspecteurs des académies de Lozère,Corrèze et Puy de Dôme. C’est finalement au Puy de Dôme que l’accord de tourner lui sera donné. Le 8 décembre 2000 l’inspecteur de l’académie lui rappelle néanmoins, par application des circulaires des 03/07/1967 et 10/12/1976, que « il ne serait être toléré en aucun cas et aucune manière que maître et élèves servent directement ou indirectement à quelque publicité que ce soit ».
Le choix deNicolas Philibert se porte sur la classe unique de Georges Lopez à Saint Etienne sur Usson. Plus de 60 heures de rushes seront tournés, entre décembre 2000 et juin 2001. Le montage s’est effectué entre juillet 2001 et avril 2002.
Ce documentaire s’intéresse à une classe réunie autour d’un même instituteur de la maternelle au CM2. Nicolas Philibert montre la difficulté de grandir et d’apprendre.Nicolas Philibert dira d’ailleurs que « C’est là, peut-être, le vrai sujet du film ».
Sorti en salle en août 2002, le film surprendra par son succès inattendu. En effet, à la fin de l’année 2002 il affiche 1.303.419 entrées, générant ainsi 2.735.536,54 € de recette brute.
Être et Avoir sera en Sélection Officielle du festival de Cannes 2002. Il remportera de nombreux prix comme, le prix Louis Delluc2002, le Grand-Prix du festival France cinéma (2002) et le European Film Awards dans la catégorie “Meilleur documentaire”.
Le film sera par la suite exporté à travers le monde.


b) Les exigences d’un instit en colère


En janvier 2003, Georges Lopez assigne Nicolas Philibert et Philippe Hersant, l’auteur de la musique du film, en justice ainsi que les distributeurs, les...
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