Etre humain et sujet de droit

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  • Publié le : 29 novembre 2011
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Travaux dirigés
Introduction générale à l’étude du droit
Semestre 1 Série 1
Mazurier Elisa
TD8 : « Etre humain et sujet de droit »

Vocabulaire :
Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les personnes physiques, et dans des conditions différentes auxpersonnes morales.
Sujet de droits : Personne (physique ou morale) considérée comme support d’un droit subjectif ; titulaire du droit (sujet actif) ou débiteur de l’obligation (sujet passif).
Droits subjectifs : Les droits subjectifs sont les prérogatives, les pouvoirs que les particuliers possèdent à l'égard de certains biens ou de certaines personnes. Ces prérogatives leurs sont reconnues par ledroit objectif qui en détermine l’étendue et la nature.
Absence :
Au sens juridique du terme, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas si elle est morte ou vivante.
Cette situation est envisagée aux articles 112 et suivants du Code civil.
Deux périodes se succèdent dans la procédure. Dans un premier temps on présume que l'absentest en vie, puis dans un second temps on présume qu'il est mort.

Disparition : La disparition est l'état d'une personne dont on a la quasi-certitude qu'elle est morte. Cependant, son cadavre n'a pas pu être retrouvé et donc un acte décès n'a pas pu être dressé.

Mort : Sanction qui frappait (avant son abolition en 1854) les condamnés aux peines les plus graves et qui consistait àles réputer morts au regard du Droit bien qu’ils fussent physiquement en vie, d’où résultaient, pour eux, une perte de leur personnalité juridique et, à quelques atténuations près, une incapacité générale de jouissance.
Viabilité : Au sens logique traditionnel, aptitude à la vie, capacité naturelle de vivre, caractères de l’enfant né vivant et viable (aptitude à laquelle est subordonnéel’acquisition de la personnalité juridique, notamment pour la capacité de succéder).
Fœtus : Aujourd'hui encore, si on sait que la vie commence avant la naissance, cette vie n'est véritablement autonome que lorsque l'enfant est séparé de sa mère, ce qui peut justifier, même aujourd'hui, le choix de la naissance comme point de départ de la personnalité juridique. Un être humain devient un sujetde droit, une personne juridique, à l'instant où il naît. Pendant longtemps cette solution n'a pas été contestée dans la mesure où la naissance marquait le commencement de la vie et dès lors la personnalité juridique commençait en même temps que la vie.
Personne physique : Etre humain, tel qu’il est considéré par le Droit ; la personne humaine prise comme sujet de droit, paropposition à la personne morale.
Personne morale : Sujet de droit fictif qui, sous l’aptitude commune à être titulaire de droit et de l’obligation, est soumis à un régime variable, notamment selon qu’il s’agit d’une personne morale de droit privé ou d’une personne moral de droit public.

Questions :
-Qu’est-ce qu’une personne morale ?
A côté des personnesphysiques, on admet depuis longtemps qu'un groupement puisse être doté de la personnalité juridique. Ce groupement est alors un sujet de droit distinct des sujets qui le composent avec son propre patrimoine et ses propres droits. Il existe des personnes morales de droit public comme l'Etat, les collectivités locales ou les établissements publics et il existe des personnes morales de droit privé comme lessociétés commerciales, les sociétés civiles, associations, syndicats professionnels…
Les conditions d'apparition et de disparition de la personnalité juridique des personnes morales sont posées par la loi et sont très variable selon le type de personnes morales. Ex : Une société commerciale devient personne morale, sujet, par son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Une...
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