Etude économie droit

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  • Publié le: 3 juin 2013
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LES DIFFÉRENTS CONTRATS DE TRAVAIL

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Lors de la formation d’un contrat detravail, l’employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail.
l'identité des deux parties,
l'emploi occupé et défini par référence à une convention collective éventuellement applicable
la période d'essai
la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait)
et, éventuellement :
le lieu de travail,un objectif commercial pour certaines catégories professionnelles
une clause de non-concurrence avec modalités de compensation, de levée, etc.
Le délai de préavis

L'occasion est donnée à l'employeur comme à l'employé de se découvrir mutuellement, de vérifier que les attentes nées au cours de la procédure de recrutement, de part et d'autre, se concrétisent:· Aptitudes aux tâches etmissions ; · Positionnement dans la hiérarchie, au sein des équipes en place
Harmonie avec l'ambiance, le rythme, la culture de l'entreprise ; · Possibilités d'évolution.

La rupture de la période d’essai doit être portée à la connaissance du salarié avant l’expiration de la période (éventuellement renouvelée ou reconduite. La rupture du contrat en cours de période d’essai doit être motivéepar des circonstances étant en relation avec l’exécution du contrat de travail du salarié.

Problématique : Quel contrat de travail apporte le plus d’avantage à une entreprise qui a un besoin permanent ?

Le Contrat à Durée Indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Ce contrat de travail, n'est pas soumis à uneforme juridique particulière. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Le contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu par écrit, mais peut également résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié. L'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail. Il doit comporter un certain nombre de clauses commela date d'embauche, la définition des fonctions exercées, la mention de la convention collective applicable, la rémunération, le lieu de travail, la durée ou les horaires de travail, la durée de la période d'essai, la durée du préavis, le régime complémentaire de protection sociale.

Ces avantages :

Pour le salarié :
Sécurité de l’emploie
Facilite de crédit bancaire
Facilité detrouver un logement
Le salarié acquiert une expérience
Au fil des ans le contrat devient de plus en plus coûteux pour l'employeur, le salarié bénéficiant d'avantages liés à son ancienneté (primes, congés....)

Pour l’employeur :
Pendant la période d'essai, le contrat peut s'arrêter à tout moment.
Si le contrat s'arrête pendant la période d'essai, il n'y a pas d'indemnité
Lesalarié qui travaille depuis quelques années dans l'entreprise acquiert une expérience et un savoir-faire profitables à l'employeur
Grandit d’un salarié

Ces inconvénients :

Pour le salarié :

Pas d’indemnités s’il il est licencié (sauf si cas économique)
Les impôts

Pour l’employeur :

Toute modification substantielle du contrat nécessite l'accord exprès du salariéLe licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse que le salarié peut contester devant le conseil des prud'hommes
En cas de licenciement collectif et quand les salariés possèdent une très grande ancienneté, les indemnités à payer (préavis, licenciement...) peuvent être très élevées

3 solutions pour l'interrompre

Le contrat à durée indéterminée peut être rompu à tout...
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