SUJET DE L’ÉTUDE

Mon objet d’étude porte sur la non-discrimination à l'embauche. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel.

PROBLÉMATIQUE

Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ?
Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?

ANNONCE DU PLAN

Pour commencer j’expliquerais le principe de la non-discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche, pour finir je verrais les différents traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues.

1. Principe de non-discrimination à l’embauche

1. Une discrimination à l'embauche est évoqué lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente sur une base de critères qui manquent de justification.

2. Définition de la discrimination à l’embauche

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

2.1La loi du 27 mai 2008

La discrimination constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

2.2 Article 225-1 à 225-4 code pénal
D’après le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou