RAPPORT PROVISOIRE

ETUDE SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DE LA
DECENTRALISATION AU MALI
DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Octobre 2010

CATEK Gouvernance & Développement
Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315
Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire
SIGLES ET ABRÉVIATIONS

4

I. INTRODUCTION

6

II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE

7

III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE
DECENTRALISATION

10

IV. LES ACQUIS ET LES FAIBLESSES APRES UNE DECENNIE DE MISE EN ŒUVRE

13

4.1. LES ACQUIS SONT SIGNIFICATIFS…
13
4.1.1. L’ENRACINEMENT DE LA DEMOCRATIE ET DE LA PERSPECTIVE LOCALE DANS LE PAYSAGE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL :
13
4.1.2. L’EXISTENCE DE DISPOSITIFS DE COORDINATION, D’ORIENTATION, D’APPUI ET DE SUIVI DU DEVELOPPEMENT LOCAL
16
4.1.3. L’EXISTENCE DES INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION
20
4.1.4. L’AMORCE D’UNE APPROCHE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE REGIONAL
22
4.1.5 L’AMORCE DU PROCESSUS DE TRANSFERT DES COMPETENCES ET DES RESSOURCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
23
4.1.6. LA PARTICIPATION DES CITOYENS AUX ELECTIONS
23
4.2. MAIS LES DIFFICULTÉS SONT ENCORE NOMBREUSES
24
4.2.1. LA NON VIABILITE FINANCIERE D’UN GRAND NOMBRE DE PETITES COMMUNES
24
4.2.2. LA PERSISTANCE DES CONTESTATIONS LIEES A LA REORGANISATION TERRITORIALE
24
4.2.3. LA FAIBLE IMPLICATION DES COMMUNAUTES DANS LE FONCTIONNEMENT (LA MARCHE QUOTIDIENNE) DES COLLECTIVITES 25
4.2.4. LE MODE D’ELECTION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DES EXECUTIFS LOCAUX ET REGIONAUX
25
4.2.5. LES LENTEURS DANS LA MISE ŒUVRE DU PROCESSUS DE TRANSFERT DES COMPETENCES ET DES RESSOURCES DE L’ETAT AUX
COLLECTIVITES TERRITORIALES
26
4.2.6. LA FAIBLESSE DES RESSOURCES AFFECTEES AUX COLLECTIVITES D’OU LEUR TROP GRANDE DEPENDANCE DES FINANCEMENTS
EXTERIEURS
27
4.2.7. LA FAIBLE CAPACITE DES ELUS ET DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LES