DEUXIEME PARTIE :

LA TITRISATION DES CREANCES HYPOTHECAIRES : EST-ELLE UN INSTRUMENT DE REFINANCEMENT EFFICACE ?

Depuis plusieurs années le système financier international est entré dans une phase de profondes mutations qui a été déclenché par deux forces principales : la déréglementation et les nouvelles technologies.

Sous l’effet de ces deux forces combinées, on a ainsi assisté à une véritable explosion de la sphère financière et à une floraison de nouvelles activités et de nouveaux instruments financiers.

C’est dans ce processus généralisé d’innovations financières vient s’inscrire la titrisation c'est-à-dire la transformation de certaines créances en titres négociables sur le marché.

La technique de titrisation constitue une innovation majeure du système financier international. Elle a donné naissance à une série de titres de créances venant élargir la gamme des instruments négociables à la disposition des investisseurs. Et un nouvel instrument de gestion des bilans des banques qui leur permet d’optimiser leur structure financière et d’accroître leur compétitivité[1].

Donc, la titrisation représente une tendance de fonds du système de financement.

Pour le système financier dans son ensemble, le développement de la titrisation préfigure une nouvelle et importante étape dans l’évolution du système bancaire. Le recours à cette technique peut en effet initier d’importants changements dans l’exercice de la profession et notamment conduire à une dissociation de certaines activités bancaires traditionnelles confondues.

Née aux Etats-Unis en 1970, la titrisation s’y est depuis développée de manière considérable. Elle constitue à l’heure actuelle l’une des composantes majeures du système de financement américain. Cependant, il a fallu plus de quinze ans avant de voir cette technique essaimer vers d’autres pays. Les premiers à s’y initiés sont la Grande-Bretagne, le Canada