Customs Associates Ltd
Customs Associates Ltd

Etude sur la concurrence entre les boissons alcooliques
Compte-rendu final - Février 2001 Chapitre 1 – Introduction et généralités 1.1 Introduction

Ce compte-rendu décrit les recherches effectuées dans le cadre de cette étude et les résultats obtenus. Il présente le résultat de nos analyses auprès des états membres avec le concours des administrations des impôts indirects en association avec divers organismes commerciaux et différentes ressources mises à notre disposition.

1.2

Objectif de l’étude

L’étude vise à produire un compte-rendu détaillé sur la concurrence au sein de l’Europe entre la bière, le vin, le vin pétillant et autres boissons fermentées pétillantes ou non, des produits intermédiaires et des spiritueux afin d’assister la Commission à accomplir ses obligations en vertu de l’Article 8 de la Directive CEE/92/84.

1.3
• •

Contexte de l’étude
L’envergure de la concurrence au niveau des prix qui existe entre les diverses catégories de boissons ; Les effets généralisés des taux minimum stipulés dans la Directive et des taux réellement appliqués dans les Etats membres sur la consommation des diverses catégories de boissons alcoolisées, et en particulier, des boissons concurrentielles ; Les effets particuliers des taux réellement appliqués dans les Etats membres sur la concurrence entre les diverses catégories de boissons par rapport aux achats transfrontaliers effectués par les particuliers et au commerce transfrontalier illégal de marchandises dédouanées. A cet effet, l’étude devrait concentrer ses recherches sur quatre Etats membres – le Danemark, le Royaume-Uni, la Suède et la Belgique ; L’évolution de la consommation de boissons assujetties à divers taux ; Les causes de cette évolution ; L’influence des taxes sur cette évolution.

L’étude a examiné les six domaines suivants :

•

• • •

Tous ces domaines ont été examinés de manière générale pour l’ensemble de la Communauté,