28/01/2009 Laura Abitbol Hahmed Mouzaoui En partenariat avec l'INPI : Laurence Joly

Les PME déposantes de brevets en France : caractéristiques et évolutions récentes

Dans une économie fondée de plus en plus sur la connaissance, la propriété industrielle est devenue un enjeu primordial1. Le poids croissant des actifs immatériels dans l'économie, le développement des entreprises ou encore la lutte contre la contrefaçon en illustrent quelques uns des aspects. De même plusieurs mesures récentes ou en projet s'attachent à renforcer la place du brevet. Or, bien quelles soient majoritaires dans le tissu économique français, les PME (petites et moyennes entreprises) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire, voir définitions en annexe) restent proportionnellement peu nombreuses parmi les entreprises déposantes de brevets.

Cette étude fait suite à une recherche comparable effectuée conjointement par l'INPI et OSEO en 2004. Elle vise à mieux faire connaître la population des PME déposantes en la comparant, chaque fois que possible, avec la catégorie des ETI. Elle cherche également à évaluer leur poids et décrire leur comportement au travers de deux types d'éclairages. Le premier, quantitatif, est quasi exhaustif et réalisé à partir de la base des données de l'Institut National de la Propriété Industrielle – INPI. Le second, qualitatif, s'appuie sur une enquête téléphonique auprès d'un échantillon représentatif de déposants.

Les données quantitatives s'intéressent à la répartition des brevets et des déposants selon leurs principales caractéristiques économiques, ainsi qu'aux évolutions constatées récemment. Les données qualitatives éclairent les stratégies à l'œuvre en matière de dépôt de brevets par les PME et les ETI ainsi que quelques aspects pratiques de la gestion de la propriété industrielle en entreprise.

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Cf. le rapport de 2006 de MM. Levy et Jouyet, "l'Économie de l'immatériel, la croissance de demain" consultable à