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Etude de cas eco droit

443 mots 2 pages
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INTRODUCTION

Le 18 avril 1951 La CECA est créee (Communauté européenne du charbon et de l'acier). fondée par 6 pays : la Belgique, la France, le Luxembourg, l'Italie, les Pays-Bas et la République Fédérale d'Allemagne. Tous les pays signent le traité
Tous signent le traité qui a pour but de faciliter le rapprochement politique des six en instituant un marché commun du charbon et de l'acier et en éliminant les entraves à la libre circulation de ces marchandises. Il entrera en vigueur le 23 juillet 1952.
Le 25 mars 1957, les ministres des Affaires étrangères des six pays membres signent à Rome les traités constituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et la Communauté économique européenne (CEE). L’objectif est de créer un marché commun et de supprimer les barrières douanières entre les pays membres. Le traité de Rome entrera en vigueur le 1er janvier 1958
Le 7 février 1992, les douze représentants européens des Affaires étrangères se retrouvent à Masstricht, aux Pays-Bas, pour signer un traité d’union économique, monétaire et politique. I. Le Traité de Maastricht

Le traité de Maastricht est le deuxième acte fondamental de la construction européenne après le traité de Rome du 27 mars 1957. Le traité de Maastricht, ou traité sur l'Union européenne, vise à établir une citoyenneté européenne commune à tous les habitants des pays membres ainsi qu’à harmoniser la politique étrangère et de sécurité entre chaque Etat. Le traité prévoit également la mise en place d’une monnaie unique.
Il sera rejeté par les Danois en juin, puis approuvé de justesse par les Français le 20 septembre, avec seulement 51 % de "oui".
Finalement, le traité entrera en vigueur le 1er novembre 1993.
L'union monétaire, quant à elle, deviendra effective pour onze pays de l'Union le 1er janvier 1999. Cette innovation réveille les opposants à l'Europe économique, jugée trop technocratique.

II. La libre circulation des marchandises

Elle représente une

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