Le sujet de mon étude porte sur la non-discrimination à l’emploi, ainsi qu’à l’embauche.Qu’est ce que la discrimination à l’embauche est-elle sanctionné ?
Dans la première partie, j’expliquerais le principe de la non-discrimination dans ma deuxième la définition de la discrimination dans une troisième les différents traitements tolérées et enfin dans une quatrième partie les sanctions encourues.
Le principe de la discrimination à l’embauche :
En effet la non discrimination à l’embauche consiste à empêcher tout refus d’embauche sous prétexte que la personne est un nom maghrébin, qu’il soit homosexuelle, pour son apparence ou encore de la religion que cette personne pratique.
Selon la loi article 225-1 à 225-4 du code pénale, la discrimination est définie ainsi :
Toute décision de l’employeur (promotion, embauche, sanctions, mutations…) doit être prise en compte en fonction des critères professionnels et non prise sur des considérations d’ordre personnel, fondés sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion), aussi il existe 2 discriminations différentes :
Directe : situation dans laquelle sur le fondement de son appartenance, ou non-appartenance, vrai ou opposée a une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe ; une personne traitée de manière moins favorable que d’autre ne l’est (document 1 = www.travail-solidarité.gouv.fr)
Indirecte : disposition, critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entrainer un désavantage particulier pour des personnes par rapport a d’autres, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit pas objectivement justifié pour un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.
Les différents traitements sont : l’âge, le sexe ; l’état de santé, ils sont autorisée à conditions qu’ils répondent a des critères professionnelles essentielles et déterminant et pour autant que