Etude de cas : l'adoption de normes comptables internationales en france

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  • Publié le : 30 juin 2010
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APPORTS ET LIMITES DE LA THEORIE INSTITUTIONNELLE DES ORGANISATIONS Etude de trois cas d’adoption de normes comptables internationales en France
Philippe TOURON 1
Résumé Les études sur la décision comptable s’inscrivent essentiellement dans la perspective de la théorie de l’agence (Jensen et Merkling, 1976 ; Watts 1977). Mais des cadres théoriques alternatifs comme le néoinstitutionnalime enthéorie des organisations ont été utilisés par les chercheurs (Meyer et Rowan, 1977 ; Dimaggio et Powell, 1983, Mézias, 1990). Le papier a deux objectifs : expliquer les décisions de mise en conformité des politiques comptables avec les GAAP reconnus sur le plan international et identifier la théorie la plus pertinente pour expliquer ces adoptions. La méthode mise en œuvre consiste à l’étude de troiscas interprétés à l’aune des théories ci-dessus. Il s’agît de Saint-Gobain en 1970, de Péchiney en 1972 et de Rhône –Poulenc en 1973. Mots clés. – Décision comptable, normes comptables reconnues sur le plan international, théorie de l’agence, théories néo-institutionnelles, études de cas Abstract Studies about accounting choice have been made under the agency theory(Jensen et Merkling, 1976 ;Watts 1977). But alternatives theories like the new institutionalism in organizational theory have also been used by researchers (Meyer et Rowan, 1977 ; Dimaggio et Powell, 1983, Mézias, 1990). The paper has two aims : to explain the choice of American and international GAAP by French firms and to look at the most available theory in order to explain these adoptions. The method used is case studies.The case are interpreted with theoretical patterns. Cases studied are Saint-Gobain in 1970, Pechiney in 1972 and Rhône-Poulenc in 1973.

Keywords. – Accounting decision, international and US GAAP, agency theory, new-institutionalism theories, cases studies

1

Professeur assistant au département Comptabilité et Contrôle de Gestion. Ecole des Hautes Etudes Commerciales du Nord (EDHEC). 58,rue du Port, 59 046 Lille Cedex. (Lille) Téléphone 03 20 15 48 46 E-mail : touron.ph@edu.edhec.asso.fr et phtouron@club-internet.fr

1. Introduction
Depuis 1993, plus du tiers des 100 plus importantes entreprises industrielles et commerciales utilisent des normes comptables internationales en France. En mars 1998, la loi a autorisé explicitement les entreprises françaises à opter pour unréférentiel reconnu sur le plan international2. L’objectif de l’étude est d’identifier les déterminants de la décision d’adoption des normes comptables internationalement reconnues. Le papier comprend deux parties : une partie théorique et une partie empirique. Dans la partie théorique, nous montrons deux choses. D’une part, le fait que bien que la théorie de l’agence soit utilisée pour expliquerl’adoption de GAAP3, les résultats d’un certain nombre d’études sur l’adoption de normes de consolidation en générale et des normes internationales en particulier en réfutent les hypothèses (2). D’autre part, nous constatons que la théorie institutionnelle, qui a déjà fait l’objet d’applications en comptabilité financière, apparaît a priori pertinente pour expliquer l’adoption de normes de consolidationsinternationalement reconnues (3). Dans la partie empirique après avoir exposé notre méthodologie (4) nous rendons compte et interprétons trois cas d’adoption (5). Les modalités d’adoption des normes internationalement reconnues et leurs mises en œuvre sont analysées dans les trois entreprises. Ensuite, nous identifions les déterminants et en donnons une interprétation. Les résultats ne nouspermettent pas de réfuter les propositions de la théorie institutionnelle.

2. La théorie de l’agence : apports et limites pour l’étude des normes comptables
En général, les études qui concernent l’adoption de GAAP s’inscrivent dans le cadre de la théorie gestionnaire de l’agence dans la lignée des travaux de Jensen et Mekling (1976). Selon la théorie de l’agence, les organisations sont analysées...
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