Les traités européens
La prééminence du droit est le fondement de l'Union européenne. En d'autres termes, toute action entreprise par l'Union découle des traités, auxquels l'ensemble des États membres adhère démocratiquement, de son plein gré. Les traités antérieurs ont fait l'objet de modifications et de mises à jour en accord avec l'évolution de la société.
Traité de Lisbonne
Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Il devra être ratifié par les 27 États membres avant de pouvoir entrer en vigueur. Cette ratification est attendue avant les prochaines élections au Parlement européen en juin 2009. Ses principaux objectifs sont de renforcer la démocratie de l’UE, de répondre aux attentes des citoyens européens en matière de responsabilité, d’ouverture, de transparence et de participation à haut niveau, et d’améliorer l’efficacité et la capacité de l’UE dans la gestion des défis mondiaux actuels tels que le changement climatique, la sécurité et le développement durable.
L’accord sur le traité de Lisbonne a fait suite aux débats sur l’adoption d’une Constitution. Un «traité établissant une Constitution pour l’Europe» avait été adopté par les chefs d’État ou de gouvernement lors du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 et signé à Rome le 29 octobre 2004, mais n’a jamais été ratifié. le traité de Nice
Signé le 26 février 2001, le traité de Nice est entré en vigueur le 1er février 2003. Il visait principalement à réformer les institutions afin que l'Union puisse fonctionner efficacement après son élargissement à 25 États membres en 2004, puis à 27 États membres en 2007. Le traité de Nice, le traité sur l'Union européenne (traité UE) et le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) ont été fusionnés dans une version consolidée. le traité d'Amsterdam
Signé le 2 octobre 1997, le traité d'Amsterdam est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il modifie et renumérote les articles des traités UE et CE. Des versions consolidées des traités UE et CE