Etude de documents eco-droit

527 mots 3 pages
Etude des documents

Quelles sont les mesures évoquées dans ces différents documents
Doc 1 Les Américains étant très inquiets face à la malveillance et aux risques d’attaques sanitaire par des terroristes, la société a dû engager 6 salariés afin qu’ils exercent un contrôle efficace et gagner la confiance des Américains. De plus tous les matins avant le lancement des chaines un contrôleur indépendant mandaté par les services vétérinaires vérifie les installations afin d’autoriser la production, enfin les autorités Américaines qui ont validé toutes les étapes vers l’agrément, pratiquent sur place un audit intransigeant.
Doc 2 Les pays de l’Union Européenne ont adoptés des pénalités douanières de 16,50% sur toutes les paires de chaussures à dessus de cuir importées de Chine.
Doc 3 Au Japon les droits de douane sont très réduits, pour pouvoir exporter il faut fournir jusque 30 à 50 % de documents sanitaires de plus que dans d’autres pays.
Doc 4 10 types de produits textiles doivent faire l’objet de contingentement jusque 2008 de plus, les volumes exportés ne devront pas dépasser entre 8 et 12% de leur niveau sur les 12 mois précédents.

Ce texte est un argument pour les Altermondialiste (ce sont des personnes contre la mondialisation),

Litige : l’Union Européenne à saisit l’OMC contre les Etats-Unis et le Canada, en effet depuis 1998 l’ Union Européennes interdit les importations de viandes de bœufs aux hormones par raison de sécurité sanitaire, le litige a donné raison aux Américains ainsi qu’ aux Canadiens en 1997, ils pouvaient alors surtaxer plusieurs centaines de produits Européens (dont le Roquefort). Cependant des études de l’Union Européennes ont prouvés la nocivité des viandes aux hormones, l’affaire est donc ressaisit à l’OMC.

Quelle mission de l’OMC est-elle ici mise en application ?
Dans ce document n’ayant pas de compromis entre les parties et par sécurité sanitaire l’OMC a pour mission par l’intermédiaire de l’ ORD (Organe de règlement

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