ETUDE ECONOMIE DROIT

La contrefaçon

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou bien d'imiter sans avoir le droit ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme.
Il est à noter qu'en France le simple fait de déposer une marque ou similaire à une marque antérieure est susceptible de constituer un acte de contrefaçon .

Problématique: Quels sont les risques de la contrefaçon ?

Plan:

L'analyse de mon étude se déroulera en trois temps, dans la première partie je parlerais des conséquences et des dangers de la contrefaçon, dans la seconde partie comment les douanes luttent-elles contre ce phénomène en dernier temps, je ferais un bilan concernant mon étude.

Partie 1: La contrefaçon n'est pas une activité anodine

A)Les conséquences pour l'économie et l'état:

Le chiffre d'affaires de la contrefaçon est estimé à 500 milliards d'euros dans le monde et coûte 200 000 emploies emplois dans le monde dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. On parle donc d'impact social c'est à dire l'action d'enlever des emplois aux entreprises légales. Le savoir faire est copié, souvent à l’intérieur du pays concerné ( ici la France) ce qui conduit à la suppression de beaucoup d'emplois.
Les conséquences de la contrefaçon se percutent aussi sur l'état, en effet celui-ci ne perçoit pas d'impôts sur ces produits distribués illégalement.

B)Les conséquences pour les entreprises:

Les entreprises sont les principales victimes des contrefacteurs. Chaque année les bilans des entreprises sont comptabilisés comme «déplorables».
On constate en effet:
-une perte de chiffre d'affaires
-une perte pour le commerce national due aux achats de contrefaçon à l’étranger
-une perte d'image et de notoriété

C)Les