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Etude de droit

981 mots 4 pages
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Introduction: Comment s'organise l'ordre judiciaire?

L'ordre judiciaire se divise en deux grandes parties: l'ordre judiciaire avec les matières civile et les matière pénale et ensuite l'ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'infligent pas les peines. Certaines affaires sont examinées par juridiction spécialisées. Lorsqu'elles sont chargées de juger les personnes soupçonnées d'une infraction, ce sont les juridictions pénales.

Juridiction Civiles

Une juridiction civile distingue des juridictions pénales, des juridictions administratives et des juridictions d'exception. En France, elle traite des litiges relevant notamment des articles 1134 et 1382 du code civil, soit de la responsabilité délictuelle. On trouve parmi les juridictions civiles le tribunal d'instance, mais aussi quelques juridictions plus spécialisées telles que le conseil des prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux, le tribunal de sécurité sociale et le tribunal de commerce.

Les juridiction civiles du premier degré
Ces juridictions sont appelées à connaître un litige pour la première fois. Elles possèdent à ce titre un pouvoir d'investigation et d'appréciation illimité.
Deux types de juridiction existe: une juridiction de droit commun, encore appelée « juridiction ordinaire», et de nombreuses juridictions spécialisées appelées «juridictions d’exceptions»

La juridiction civile de droit commun: le tribunal de grande instance
Ils analysent successivement l'organisation du tribunal de grande instance, puis les compétence.

Juridiction spécialisées

Une juridiction spécialisée a compétence pour les seules affaires qui lui sont attribuées par un texte de loi particulier (ex :tribunal de commerce, tribunal des affaires de

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