etude de texte
DU BON TRAVAIL D’INTERNET AU TRAVAIL
Titre de l’étude : Du bon usage d’internet au travail
Partie : La relation sociale de l’organisation
Thème : Le déroulement de carrière
Axe de réflexion : Le contrat de travail
Connaissances mises en œuvre :
Lien de subordination, liberté individuelles, sanctions disciplines.
Objectifs de l’étude :
Constituer 1 dossier de synthèse présentant les limites de l’utilisation d’internet par les salaries en indiquant les mesures à la disposition des employeurs pour surveiller cette utilisation.
Référence des sources utilisées :
Ressources Juridiques :
Article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Article 9 du code civil.
Article L. 1121-1 du code du travail.
Internet au travail :
Olfeo, Etude « La réalité de l’utilisation du web en entreprise »
L’utilisation d’Internet sur son lieu de travail : www.juritravail.com Le succès des logiciels espions : www.leparisien.fr Sites spécialisés : www.cnil.fr www.village-justice.com www.dossierfamilial.com Supports présentés :
Sondages avec les patrons
Témoignages des salariés
Dossier support de présentation de l’étude
Introduction :
Pour l’exercice de leur activité professionnelle, les salariés ont à leur disposition un poste de travail informatique qui peut être connecté à internet et doté d’une messagerie électronique. L’utilisation, sur les lieux de travail, de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles est généralement tolérée. Elle doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise ou de l’administration concernée.
Développement :
Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition l’usage d’internet. L’usage d’internet doit être professionnel, mais une utilisation personnelle peut être tolérée si l’employeur le tolère.