Etude de l'affaie yahoo

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  • Publié le : 3 mai 2011
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Cas Yahoo

I. Rappel des faits

L’affaire Yahoo ! oppose la LICRA (Ligue contre le Racisme et l'Antisémitisme), l'UEJF (l'Union des Etudiants Juifs de France) et le MRAP (Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et pour la Paix) à la société Yahoo ! Inc, société de droit américain dont le siège est situé en Californie et la société Yahoo ! France. Ces trois associations exigent de lasociété Yahoo ! Inc l’arrêt de la diffusion en France par l’intermédiaire du site yahoo.com de messages, d’images, de textes ou d’objets ayant trait au nazisme.

En effet, il est reproché à Yahoo ! Inc de permettre la vente aux enchères en ligne d’objets à la gloire du IIIème Reich et d’héberger sur son site des pages antisémites qui diffusent des extraits de l’œuvre d’Hitler Mein Kampf et dupamphlet antisémite intitulé Le protocole des sages de Sion. Selon l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, la loi punit le comportement de ceux qui contribuent de « manière consciente et délibérée à banaliser, réhabiliter et en définitive, promouvoir le négationnisme y compris sur le territoire français. «

En plus de banaliser le nazisme, il est également reproché à Yahoo ! Inc d’ « offenserla mémoire collective du pays profondément meurtri par les atrocités commises par et au nom de l'entreprise criminelle nazie à l'encontre de ses ressortissants et surtout à l'encontre de ses ressortissants de confession juive".

. C’est pourquoi le 22 mai 2000, le tribunal de Grande Instance de Paris ordonne à la société Yahoo ! Inc de mettre un terme à toute vente ou toute consultation d’écrits,d’images ou d’objets prônant le nazisme ou contestant les crimes nazis par le biais du site yahoo.com. La société Yahoo France est également contrainte de prévenir les internautes de l’interdiction formelle de consulter les pages à caractère antisémite et de les mettre en garde sur les sanctions encourues par de tels agissements.

L’affaire a été renvoyée au 24 juillet 2000 afin de permettre àYahoo ! de mettre en application les mesures demandées. Cependant, le jour de l’audience un expert engagé par Yahoo ! affirme que ces mesures sont inapplicables. Suite à cela, le Tribunal de Grande Instance de Paris nomme des experts internationaux, chargés de rechercher des procédures de filtrage qui permettraient à Yahoo ! de mettre en application les mesures demandées.
Puis, le 20 novembre2000, la commission d’experts internationaux présente ses conclusions sur les procédures de filtrage et affirme ainsi qu’il est possible de déterminer la localisation physique d’un usager à partir de l’adresse IP qui lui a été attribuée. Il est donc aisé d’empêcher aux internautes d’accéder aux contenus illicites présents sur yahoo.com. Yahoo France est donc tenu de mettre ces procédures defiltrage en œuvre dans un délai de trois mois.

En ce qui concerne le procès aux Etats-Unis, l’issue du débat est différente. En effet, en vertu du premier amendement de la Constitution, selon laquelle les citoyens disposent d’une liberté d’expression absolue, les procédures de filtrage à l’image de celles prévues en France, ne peuvent pas être mises en place aux Etats-Unis. Ainsi, l’ordonnance duTribunal de Grande Instance de Paris est déclarée inefficace sur le territoire américain.

II-Analyse de la situation financière de Yahoo France par rapport à Yahoo.Inc.

1-Analyse des revenus de Yahoo France avant la décision juridique.

Les revenus net de Yahoo Inc pour les six premiers mois de l'année 2000 étaient de 503,8 millions de dollars. Par ailleur il étaient respectivement de591.8, 245.1 et 84.1 millions de dollars pour les années 1999, 1998 et 1997. De fait il nous est possible d'observer une augmentation de 116% des revenus de Yahoo Inc en 2000 par rapport au six premiers mois de l'année 1999. Ainsi, il est possible d'affirmer que l'affaire juridique francaise n'a eut que très peu d'impact sur le revenu global de Yahoo.Inc.
Cependant il est possible de voir une...
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