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Etude de l'affaie yahoo

3332 mots 14 pages
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Cas Yahoo

I. Rappel des faits

L’affaire Yahoo ! oppose la LICRA (Ligue contre le Racisme et l'Antisémitisme), l'UEJF (l'Union des Etudiants Juifs de France) et le MRAP (Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et pour la Paix) à la société Yahoo ! Inc, société de droit américain dont le siège est situé en Californie et la société Yahoo ! France. Ces trois associations exigent de la société Yahoo ! Inc l’arrêt de la diffusion en France par l’intermédiaire du site yahoo.com de messages, d’images, de textes ou d’objets ayant trait au nazisme.

En effet, il est reproché à Yahoo ! Inc de permettre la vente aux enchères en ligne d’objets à la gloire du IIIème Reich et d’héberger sur son site des pages antisémites qui diffusent des extraits de l’œuvre d’Hitler Mein Kampf et du pamphlet antisémite intitulé Le protocole des sages de Sion. Selon l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, la loi punit le comportement de ceux qui contribuent de « manière consciente et délibérée à banaliser, réhabiliter et en définitive, promouvoir le négationnisme y compris sur le territoire français. «

En plus de banaliser le nazisme, il est également reproché à Yahoo ! Inc d’ « offenser la mémoire collective du pays profondément meurtri par les atrocités commises par et au nom de l'entreprise criminelle nazie à l'encontre de ses ressortissants et surtout à l'encontre de ses ressortissants de confession juive".

. C’est pourquoi le 22 mai 2000, le tribunal de Grande Instance de Paris ordonne à la société Yahoo ! Inc de mettre un terme à toute vente ou toute consultation d’écrits, d’images ou d’objets prônant le nazisme ou contestant les crimes nazis par le biais du site yahoo.com. La société Yahoo France est également contrainte de prévenir les internautes de l’interdiction formelle de consulter les pages à caractère antisémite et de les mettre en garde sur les sanctions encourues par de tels agissements.

L’affaire a été renvoyée au 24 juillet 2000 afin de permettre

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