Etude documentaire

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  • Publié le : 15 décembre 2010
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[…] Pourquoi réformer l'ordonnance de 1945 ?
L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante est ce que l'on appelle un « texte fondateur ». Il est devenu quasiment sacré. Pourtant il a été modifié substantiellement 31 fois en soixante ans. Le rythme des réformes s'est considérablement accéléré ces vingt dernières années.
[…] L'ordonnance de 1945 est un texte fondamental, mais je vaisle dire sans détour : c'est un texte qui a perdu de sa pertinence. C'est un texte qui a perdu de son efficacité.
Pourquoi ?
Parce que la société de 1945 n'a rien à voir avec la société de 2008.
Parce qu'un mineur qui vivait en 1945 n'a rien à voir avec un mineur qui vit en 2008.
En 1945, on était mineur jusqu'à 21 ans. Depuis, la place du jeune dans la société a changé. L'âge de la majoritécivile a été abaissé.

[…] Depuis 2002, grâce aux efforts des gouvernements successifs, la délinquance des mineurs progresse moins vite. Elle reste quand même préoccupante :
- Les mineurs sont impliqués dans 18 % des crimes et délits constatés.
- Ils sont impliqués dans plus de 23 % des viols.
- 34 % des personnes impliquées dans des atteintes aux biens sont des mineurs.
- Près d'unecondamnation sur dix inscrites au casier judiciaire concerne un mineur.
- Les violences volontaires impliquant des mineurs ont augmenté de 150 % en dix ans.
- Le nombre des mineurs condamnés pour des infractions à caractère sexuel a doublé en dix ans.

[…] En 2007, la protection de l'enfance a été réformée. La prévention de la délinquance et la lutte contre la récidive ont été renforcées. Il fautmaintenant redonner du sens à l'ordonnance de 1945.
Quels sont les grandes évolutions nécessaires ?
[…] Je souhaite une réforme en profondeur.
Premièrement, il ne faut pas opposer sanction et éducation.
La notion d'éducation a évolué. La notion de sanction a évolué. Les deux créent un équilibre. C'est tout l'esprit de l'ordonnance de 1945. Il ne faut pas s'en départir.
[…] Deuxièmement, ilfaudra vous interroger sur l'instauration d'un âge de responsabilité pénale.
Quel est aujourd'hui l'âge minimum de responsabilité pénale en France ? A partir de quel âge peut-on être jugé pour un crime ou un délit ?
[…] Troisièmement, il m'apparaît indispensable d'aider les jeunes à sortir de la spirale de la délinquance. Il faut tout faire pour éviter que les actes commis à un jeune âge necompromettent toute une vie. Il faut amener les jeunes à intégrer les limites.

[…] La rapidité et l'efficacité de la réponse pénale à chaque passage à l'acte. C'est l'application du principe « une infraction, une réponse pénale ».

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. http://www.presse.justice.gouv.fr/ 15 avril 2008

Pourquoi l'ordonnance du 2 février 1945est-elle inefficace aujourd'hui? Expliquez.
« Parce que la société de 1945 n'a rien à voir avec la société de 2008.
Parce qu'un mineur qui vivait en 1945 n'a rien à voir avec un mineur qui vit en 2008. »

Pendant les Trente Glorieuses, et plus particulièrement à partir des années 1960, la société française est traversée par l’idée d’une révolution juvénile. Cette nouveauté est en partie uneréalité démographique, le baby-boom : 800 000 bébés par an naissent de la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu’au début des années 1960 et un tiers de la population a moins de 20 ans en 1968. Cependant, celle-ci n’explique pas tout puisqu’il existe d’autres périodes où la jeunesse a été nombreuse (notamment le début du XXème siècle).
La montée de la jeunesse n'est pas un simple phénomènedémographique. Il accompagne de profondes transformations culturelles et sociales.
Les jeunes forment désormais un groupe d'âge défini par une culture originale : des pratiques culturelles communes (concerts, sorties...) ; des signes vestimentaires (jeans, polos, blousons, tee-shirt); un certain type de consommation (disques, transistors); un langage propre ; une forte emprise du groupe des pairs....
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