etude droit et eco pour le bac

391 mots 2 pages

FICHE ETUDE ECONOMIE-DROIT N°1

La rupture du contrat de travail

Objet d’étude :
Etude de la procédure de licenciement pour motif économique. Comment peut-on l’éviter ?

Etude de la procédure de licenciement pour motif économique. Comment peut-on l’éviter ?

INTRODUCTION

Dans un contexte économique très difficile, l’entreprise peut être amenée parfois à se séparer d’une partie ou de la totalité de ses salariés pour différentes raisons :
Perte d’un marché liée à une forte concurrence
Nécessité de délocaliser une partie de son activité pour rester compétitif
Mutation technologique : acquisition de nouveaux outils entraînant de nouvelles méthodes de travail, informatisation
Ainsi, dans une première partie nous donnerons une définition du « licenciement pour motif économique ». Puis dans un second temps, nous expliquerons les différentes phases de la procédure de licenciement pour motif économique. Dans une troisième partie, plusieurs exemples d’entreprise en difficulté seront présentés. Enfin nous verrons comment parfois on peut éviter ou limiter ces licenciements.

DEVELOPPEMENT … possibilité texte mais aussi photos / graphiques / tableaux avec commentaires…

1 – Définition :
……

2 – Phases de la procédure de licenciement pour motif économique :

2.1 - Le dépôt de bilan de l’entreprise

2.2 – La liquidation judiciaire
…

2.3 – Le plan de licenciement
…

3 – Exemples d’entreprises avec plan de licenciement pour motif économique

Photowatt (Bourgoin Jallieu) :

Lejaby (Issingeaux) :

4 – Moyens pour éviter ou limiter les licenciements

Chomâge partiel momentané
Baisse des salaires
Reprise de l’entreprise par les salariés
Recherche de repreneurs …

CONCLUSION

Cette étude m’a permis de comprendre les différentes étapes de la procédure de licenciement pour motif économique. Chaque situation d’entreprise en

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Outre la suppression ou la transformation d’un emploi il peut s’agir aussi d’une modification du contrat de travail motivée par un motif économique. Le contexte économique Difficultés économiques : Il n’est pas exigé que la situation financière de l’entreprise soit catastrophique mais les difficultés économiques prévisibles dont se prévaut l’entreprise doivent être réelles et suffisamment sérieuses à la date du licenciement. Ainsi il a été jugé que ne peuvent suffire à établir la réalité des difficultés économiques la seule perte d’un marché, le simple ralentissement des ventes ou la réalisation d’un chiffre d’affaires ou de bénéfices moindres durant l’année précédent le licenciement. La réalité des difficultés économiques s’apprécient au niveau de l’entreprise dans son ensemble et non au niveau du seul établissement.….

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Quand : Cela dépend de la situation économique et du carnet de commande de l'entreprise dans le cas où l'entreprise abuserait des heures supplémentaires, l'employé peut dénoncer la loi du 20 Août 2008 aux prud'homme qui a mit en place un assouplissement des conditions de recours aux heures supplémentaires et regrouper, dans un cadre unique, différents dispositifs d'aménagement du temps de travail et sa réduction sous forme de repos ou de travail par cycle. a)….

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Theme 1 : La discrimination Introduction : J’ai choisie de vous parler de la discrimination. Dans un premier temps je vous parlerais de la discrimanation en général puis dans un dexieme temps je présenterais un cas concret puis je finirais pas la conclusion. La lutte contre la discrimination. Par définition, la discrimination est l’action de différencier en vue d’un traitement séparé. Depuis plusieurs années, le mot a pris une signification plus péjorative et évoque plus fréquemment, un traitement différencié fondé sur des critères arbitraires.….

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Un employeur peut licencier un salarié pour motif économique s'il est en mesure de démontrer que l'entreprise connaît : des difficultés économiques sérieuses, tels que la mise en redressement judiciaire, la cessation des paiements, des résultats déficitaires et une baisse d'activité durable ; des mutations technologiques (rarement invoquées) ; une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, sous réserve de l'existence de menaces réelles. Ces causes économiques doivent provoquer la suppression du poste du salarié licencié, la transformation de l'emploi qu'il occupe, ou le refus d'une modification de son contrat de travail et d'un des éléments essentiels qui s'y rapporte (qualification, rémunération, durée du travail). L'employeur doit convoquer le salarié afin de lui présenter le projet de licenciement économique ainsi que les mesures de reclassement et d'aide à l'emploi.….

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PEREIRA Pierrick Terminal BAC PRO A OBJET D’ETUDE N°3 : La CFDT Note : Observations : SESSION 2013 La CFDT Partie 1 : Prendre connaissance des différents syndicats, de leurs rôles en prenant exemple sur la CFDT.  La définition d’un syndicat de salariés, ses objectifs et ses rôles Page 3 à 4 ….

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Economie d'Echelle : c'est la diminution du coût moyen/unitaire généré par l'augmentation des quantitées produites. Valeur ajoutée : Mesure de la richesse réellement crée par une entreprise. VA= CA-CI Croissance économique : C'est l'augmentation durable de la production. Elle se mesure en calculant le taux de variation du PIB d'une année sur l'autre.….

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• 1er point : Au cœur de l’activité économique, il y a un maitre mot : l’argent Pb de liquidité avec la crise de 2009 : pb d’argent => on ne trouve pas assez d’argent pour faire un certain nbre d’actes L’argent est pour les particuliers et les entreprises, le nerf de la guerre car : - Pour une entreprise qui souhaite investir (machines ou locaux) : elle doit obtenir de l’argent - Pour les particuliers qui veulent faire des acquisitions (achats automobiles, appartements) : il faut de l’argent Qui dit sans argent dit sans banquier : on emprunte l’argent auprès des banquiers Le droit bancaire a pour support l’argent => approche générale • Approche plus précise : Le droit bancaire est le droit qui a pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on parle de banque ds le sens courant et non juridique : la banque est une catégorie d’établissement de crédit or les établissements de crédit ne sont pas tous des banques) !!….

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A ce jour, une maquette d’étiquette est réalisée, avec des termes, des symboles… Concrètement, l’objectif actuel de collaboration porte sur le thème suivant : « Explorer la compréhension et la perception de cet étiquetage écologique prévu pour les baguettes de pain auprès des potentiels consommateurs » Votre rôle dans cette étude : Ce groupe de chercheurs a besoin de vous ! Pour mieux comprendre la problématique de l’étiquetage écologique, vous réaliserez une étude documentaire. A la suite de cette étude documentaire, vous déterminerez des thèmes possibles d’un questionnaire à poser aux consommateurs potentiels.….

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– Licenciement individuel pour motif économique A. – Consultation du comité d’entreprise 238. – La consultation du comité d’entreprise n’est pas obligatoire lorsque le licenciement économique porte sur une personne, mais, compte tenu de l’obligation d’informer ledit comité de toute évolution économique de l’entreprise, toute mesure de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation du personnel, nous pouvons en déduire qu’une information sera diffusée en ce sens (C. trav. , art. L. 2323-6. –).….

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Nature : Article tiré d'un site internet Date : Juillet 2011 Source : http://olivier-moch.over-blog.net Idée générale : On relève une série d'avantages indéniables en faveur du recrutement via les réseaux sociaux : les réseaux sociaux (surtout LinkedIn et Viadeo) sont des bibliothèques de profils exceptionnelles; le coût : l'inscription sur les réseaux sociaux est gratuite et leur usage est très économique, finalement, par rapport à bien d'autres moyens de recrutement; ... DOCUMENT 2 Titre : Les quatre fonctions principales des réseaux Nature : Article tiré d'un site internet….

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La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre lui. Éléments constitutifs de l'infraction Prévention du harcèlement moral Sanctions encourues par les auteurs Recours des victimes Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou de l'agent public, qui : porte atteinte à ses droits et à sa dignité, ou altère sa santé physique ou mentale, ou compromet son avenir professionnel.….

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MELIN Brian LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET SON FONCTIONEMENT Introduction Qu'est ce que le licenciement pour motif économique ? En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, découlant de la suppression de l'emploi, sa transformation, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié. À l'inverse du licenciement pour motif personnel ou de la rupture conventionnelle, le licenciement économique peut être individuel ou collectif, et suit une procédure variable selon le nombre de salariés licenciés, la taille de l'entreprise, et l'existence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), au moins 50 salariés Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)….

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