Etude eco droit e-commerce
Le e – Commerce Introduction : Le commerce électronique (e-commerce, en anglais) désigne l'échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux informatiques, notamment Internet. Il représente un marché de 10 milliards d’euros de Chiffre d'Affaire.
Le marché du e-commerce a presque tripé avec 28 millions d’acheteurs en ligne. Le secteur emploie 60 000 de personnes.
Partie I : Les obligations d’un vendeur sur internet (site marchant)
Un site marchant est un site internet conçu pour vendre des produits ou proposer des prestations de services. L’existence d’une réglementation particulière aux sites marchands s’explique par le fait que le contact se fait à distance.
Touts les informations qui vont être énumérées doivent être communiquées au consommateur de manière claire et compréhensible et doivent être d’un accès facile et permanent.
Elles sont généralement contenues dans un document à part intitulé ‘’conditions générales de vente ‘’.
Concrètement, les mentions obligatoires pour les sites marchant sont les suivantes : * Les mentions relatives à votre identité ou a l’identité de votre entreprise
Nom, adresse, numéro de téléphone … * Les mentions relatives aux produits ou services mis en vente
Le vendeur doit mettre le consommateur en mesure de se faire une idée précise de la marchandise ou de la prestation de service, qui peuvent consister dans des descriptifs textuels ou bien dans des photographies (article L111-1 du code de la consommation)
Concrètement : Vous devez fournir a votre client les mêmes informations que celles auxquelles il aurait accès dans un magasin. * Les mentions relatives au prix, a la durée de validité de l’offre et au paiement
Le prix doit etre indiqué en euros et de manière claire et non ambigüe, et ce, des le début. Il doit déterminer si ce prix inclut ou non les frais de livraison. Vous devez également préciser si les taxes applicables sont incluses (T.T.C) ou non (H.T). Vous