RABALLAND Fauve Session 2015

Baccalauréat Professionnel Gestion Administration

Épreuve E1-Sous-épreuve B :
ÉCONOMIE-DROIT

Le téléchargement illégal

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 3
DÉVELOPPEMENT 4
1 - Qu'est-ce-que le téléchargement illégal ? 4
1.1. - Définition…….. 4
1.2. Le téléchargement est-il toujours illégal ? ……………….. 4
1.3. Les différents type de téléchargement 4
2 - La Loi et le téléchargement………………… 5
2.1. - Quelles lois contre le téléchargement ? 5
2.2. - Quels sont les organismes luttant contre le téléchargement ? 5
3. - Le téléchargement et ses sanctions…………… 5-6
3.1. - Quels sont les sanctions encourues 5-6
3.2. - Qui applique ses sanctions ?……….. 6
CONCLUSION 7
SOURCES 8

INTRODUCTION

Depuis sa création à la fin des années 1960, Internet n’a cessé de se voir évoluer. Son évolution la plus importante reste l’apparition du « World Wide Web » au début des années 1990 qui le popularise. Dans les années 2000 pas moins de 368 5400 000 ordinateurs sont connectés grâce à l’explosion de la bulle internet. Cette évolution permet plus facilement l’accès à Internet et à son contenue. Grâce aux évolutions techniques et à l'évolution des forfaits est apparu le téléchargement.
En France le téléchargement illégal est de plus en plus présent (environs 5 millions en 2013). C’est pourquoi dans cette étude, je présenterais le sujet du « Téléchargement illégal », en développant les types de téléchargement, les lois misent en place, ainsi que les risques encourus.

J'ai souhaité poser comme problématique de cette étude : « J’ai téléchargé des œuvres illégalement. Quels sont les risques que j’encours ? ».

Pour répondre à cette question, je commencerai par définir ce qu'est le téléchargement illégal et quels types de téléchargement existent.

Je présenterai ensuite les lois mises en place contre le téléchargement, ainsi que les risques encourus et définirai les organismes luttant contre lé