Etude pays pologne

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  • Publié le : 25 mars 2011
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Responsabilité de votre expédition

Vous devez soumettre des documents de déclaration en détail définitifs à l'égard des expéditions que vous importez au Canada. Dans la plupart des cas, les documents de déclaration en détail complets se composent des éléments suivants :
• deux exemplaires du document de contrôle du fret (DCF);
• deux exemplaires de la facture;
• deuxexemplaires remplis du formulaire B3 , Douanes Canada - Formule de codage;
• les licences d'importation, les certificats sanitaires ou les formulaires exigés par d'autres ministères fédéraux;
• une Formule A, Certificat d'origine (au besoin).
Vous pouvez présenter des copies papier de ces documents ou, si vous avez notre autorisation, transmettre les renseignements par voieélectronique, au moyen du EDI. Pour plus de renseignements sur les options offertes à cet égard pour le contrôle du fret, la mainlevée et la déclaration en détail par voie électronique.
• Document de contrôle du fret
• Facture
• Formulaire B3, Douanes Canada - Formule de codage
o Classement tarifaire
o Détermination de la valeur
• Licences d'importation, certificatssanitaires ou formulaires exigés par d'autres ministères fédéraux
• Traitements tarifaires et accords de libre-échange
• Paiement en espèces
• Déclaration en détail
• Paiement
• Pénalités
• Intérêt
• Correction des documents de déclaration en détail

Document de contrôle du fret

Votre transporteur utilise le DCF pour déclarer votre expédition à l'ASFC. Le DCFle plus souvent utilisé est le formulaire A8A(B), Document du contrôle du fret. Ce type de document nous sert de registre initial de l'arrivée de l'expédition. Il est aussi utilisé pour toutes les expéditions transportées sous douane jusqu'à un bureau de l'ASFC intérieur, un entrepôt d'attente ou un entrepôt de stockage.
Votre transporteur doit également vous envoyer une copie du DCF afin devous informer de l'arrivée de votre expédition.
Le DCF doit porter un numéro de contrôle du fret (NCF) sous forme de code à barres. Les quatre premiers chiffres du NCF doivent correspondre au code du transporteur réservé au transporteur.

Facture

Vous pouvez utiliser l'un des trois modes de facturation suivants :
• une facture des douanes canadiennes, que vous ou le vendeur pouvez remplir(le mémorandum D1-4-1, Exigences des douanes canadiennes relatives aux factures, explique comment remplir cette facture);
• une facture commerciale contenant les mêmes renseignements qu'une facture des douanes canadiennes;
• une facture commerciale indiquant les noms de l'acheteur et du vendeur, le pays d'origine et le prix payé ou à payer et donnant une description des marchandises etune indication de leur quantité, ainsi qu'une facture des douanes canadiennes contenant le reste des renseignements.
Si vous bénéficiez du privilège de MDM (Mainlevée contre Documentation Minimale), votre facture doit comprendre les éléments suivants :
• votre nom et le numéro de votre compte des importations-exportations;
• le nom de l'exportateur;
• l'unité de mesure et laquantité des marchandises;
• la valeur estimative des marchandises en dollars canadiens;
• une description détaillée des marchandises;
• le pays d'origine des marchandises;
• un numéro de transaction, en code à barres, inscrit sur la facture.

Formulaire B3, Douanes Canada - Formule de codage

Pour déclarer en détail des marchandises commerciales, vous devez habituellementindiquer les renseignements sur le un formulaire, Douanes Canada - Formule de codage, qui doit comprendre les éléments suivants :

• votre nom d'importateur et votre numéro de compte des importations-exportations;
• une description des marchandises;
• la date d'expédition directe;
• le traitement tarifaire ou accords commerciaux;
• le pays d'origine;
• le classement...
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