LA NON DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE

INTRODUCTION :
L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnel et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel.
Pour préserver les intérêts des embauchés et salariés, la loi encadre de manière stricte le principe de non discrimination.
Dans cette étude nous allons parler du principe de non discrimination lors de l’embauche.

I. Le principe de non discrimination à l’embauche

1. Définition du principe
L’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi offert.
La non discrimination à l’embauche est aussi de respecter la vie privée et personnelle.
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, à un candidat lors d’un recrutement doivent uniquement permettre d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi.
Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des ses aptitudes professionnelles.
La femme candidate à un emploi n’est pas tenue de révéler son état de grossesse.
L’employeur, pour sa part, ne doit pas chercher à se renseigner sur l’état de grossesse de la justifier sa décision de ne pas embaucher la salariée.

2. Différences de traitement tolérées
Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit, telle que la discrimination directe et indirecte.
La discrimination directe est une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traité de manière moins favorable qu’une ne l’est, ne la été ou ne l’aura été dans une situation comparable ;
La discrimination indirecte est une disposition, un critère ou une pratique neutre en appartenance, mais susceptible d’entraîner un désavantage pour des personnes par rapport à d’autres