Etude sur le marche du gaz

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Dé yptages
Juillet/Août 2010 • N°19
La lettre de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)

DOSSIER

Le marché du gaz en pleine évolution
• Gaz non conventionnel : une révolution pour le marché européen ? • Le prix du gaz en débat : explications • La déconnexion entre prix des contrats à long terme et prix de marché • Audit de la formule et prise en compte des renégociations descontrats à long terme de GDF SUEZ
À lire en page 6
GRTgaz/ /HUNZIKER STEFAN

Sommaire
Actualités p. 2 Lancement de deux initiatives renforçant la sécurité d’approvisionnement • p. 3 Le collège de la CRE se féminise / Une nouvelle
procédure pour le raccordement des producteurs • p. 4 Les juges de proximité s’appuient sur les recommandations du médiateur / Smart grids et compteurs intelligents •Marne et Serge Poignant, député de Loire-Atlantique • coopération entre régulateurs • N°19 /

Repères p. 5 • Le dossier de la CRE p. 6 • Parole à… p. 10 Bruno Sido, sénateur de la HauteVue d’Europe p. 12 Alberto Pototschnig, premier directeur de l’ACER / Dix ans de
Dé yptages

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Actualités
INTERCONNExIONS gAzIèRES NOMINATION

Actualités

Lancement de deux initiatives renforçant lasécurité d’approvisionnement
Deux open seasons visant à développer les interconnexions gazières entre la France et l’Espagne, d’une part, et la France et la Belgique, d’autre part, ont été lancées en mai. En cas de succès, ces open seasons renforceront la sécurité d’approvisionnement de la péninsule ibérique, de la France et du nord-ouest de l’Europe. Elles contribueront aussi au développement dumarché gazier français, plus particulièrement dans le Sud, et à sa meilleure intégration aux marchés européens.
Le développement des interconnexions entre la France et l’Espagne

Le collège de la CRE se féminise
Le collège de la CRE vient d’être renouvelé avec l’arrivée de trois nouveaux commissaires.
Michel Thiollière, ancien sénateur de la Loire, a été nommé vice-président de la CRE par leprésident du Sénat. Cet ancien maire de Saint-Etienne (1983, 1994-2008), élu sénateur en 2001, est aussi l’auteur de la loi sur la coopération décentralisée (2007). Spécialiste des sujets culturels, il a été le rapporteur des lois Droit d’auteur (DADVSI) en 2006, le rapporteur des deux lois HADoPI (2008 et 2009) et membre du collège de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection desdroits sur Internet (HADoPI). Anne Duthilleul, ingénieur au corps des mines, a été nommée membre de la CRE par le président du Conseil économique, social et environnemental. Elle a été chef du bureau des mines et du plan uranium au service des matières premières et du sous-sol du ministère de l’Industrie (19781982), conseiller technique puis directeur adjoint au cabinet du ministre délégué auBudget (1986-1988), secrétaire générale du Centre national d’études spatiales De gauche à droite : Anne Duthilleul, Michel Thiollière, (CNES) de 1988 à Marie-Solange Tissier 19 9 1 , c o n s e i l l e r technique sur les questions industrielles, agricoles et lorraine (1979-1982), adjoint au chef du environnementales à la présidence de la service du conseil général des mines République (1995-2000) etprésidente du (1982-1984), conseiller technique au conseil d’administration de l’Entreprise cabinet du secrétaire d’État à l’Énergie de recherches et d’activités pétrolières (1984-1986) chef du service nucléaire à (ERAP) de 2000 à 2009. la direction générale de l’énergie (19861988), conseiller technique au cabinet Marie-Solange Tissier, ingénieur au corps du ministre de l’Industrie et de l’amédesmines, a été nommée membre de nagement du territoire (1988). Depuis la CRE par le président de l’Assemblée 1989, elle est directeur adjoint de l’école nationale. Elle a été responsable de des mines de Paris et chef du service la division environnement à la direc- du conseil général de l’industrie, de tion interdépartementale de l’industrie l’énergie et des technologies.

Qu’est-ce qu’une...
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