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Etude sur le projet de traité établissant une constitution pour l'europe - en vue du référendum france 2005

12664 mots 51 pages
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constitution pour l’Europe
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Etude sur le projet de traité établissant une

Table des matières :
I. Historique de la construction européenne ..... 2 II. Les institutions européennes.......................... 2
A/ La Commission ................................................................. 2 B/ Le Conseil des ministres.................................................. 2 C/ Le Parlement Européen .................................................... 3 D/ Le Conseil européen......................................................... 3 E/ La Conférence intergouvernementale............................. 3 F/ La Cour de justice des Communautés européennes..... 4 G/ La Cour des comptes ....................................................... 4 H/ Le médiateur européen .................................................... 4 H/ La Banque centrale européenne ..................................... 4 I/ La Banque européenne d’investissement ....................... 4 J/ Europol et Eurojust ........................................................... 5 K/ Le Comité économique et social européen .................... 5 L/ Le Comité des régions ...................................................... 5 G/ Sécurité et justice ............................................................. 8

IV. L’Europe économique ..................................... 9
A/ Rappel historique.............................................................. 9 B/ Théorie européenne de marché....................................... 9 C/ État du marché européen ................................................. 9 D/ Projets du traité constitutionnel .................................... 10

V. L’Europe sociale ..............................................11
A/ Rappel historique............................................................ 11 B/ Théorie européenne de marché de travail

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