Etude d'impact

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  • Publié le : 18 avril 2011
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Questions deux et trois :
Notre projet est soumis à une étude d’impact pour les raisons suivantes :

Les travaux ont une incidence sur la ressource en eau et le milieu en aquatique donc au titrede la loi L. 214-1 du CE il est nécessaire de faire un dossier de demande déclaration. Le projet est en effet concerné par les articles suivants :

• 3.1.2.0.1 : Le projet implique des travauxconduisant à modifier le profil en long sur plus de 600m et de modifier le profil en travers, en faisant passer la section de 7.8m2 en moyenne à 20 à 45m2 en moyenne.

• 3.1.1.0 : La pose demicro-seuils en pierre et de batardeaux à certains points du cours d’eau entraîne une différence de niveau qui sera susceptible de créer un obstacle à la continuité écologique, bien que celles-ci soitcompensée par l’implantation de rampes piscicoles.

• 2.1.1.0 : Il y a à proximité du cours d’eau une station d’épuration dont les rejets sont pris en compte dans le projet.

De plus, bien que laplupart des terrains concernés appartiennent à l’état, il est nécessaire de faire l’acquisition foncière de certaines parcelles de manière à pouvoir augmenter le profil en large du cours d’eau et àcréer des bandes environnementales de part et d’autres du Canabou.

Cela justifie une demande d’intérêt publique, mais qui pourrait, dans le cas de beaucoup de projets, justifier une déclarationd’utilité publique car pour mener le projet à bien il est nécessaire d’acquérir des parcelles et le fait d’être propriétaire des berges permet au syndicat d’y accéder à tout moment pour des travaux demaintenance ou de réparation.

Dans le cadre de projet, il a été décidé de créer une convention de mise en place entre le syndicat et les riverains de manière a ce que la bande environnementale soitpérennisée. Cela implique l’interdiction de mise en culture de la bande environnementale et l’absence de clôtures en haut des berges et uniquement si nécessaire à partir des 10 m de bande enherbée de...
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