Centre National de l'Evaluation et des Examens
Examen National du Brevet de Technicien Supérieur Session Mai 2013
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1 11 Filière: Comptabilité et gestion Durée: 4 Heures
Épreuve: ETUDE DE CAS N° 1
PRODUCTION DES DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS Coefficient: 35
Dossier 1 : GESTION DES OBLIGATIONS COMPTABLES La société NAIM-SA, située à la zone industrielle de Tanger, est une entreprise de confection. Vous participez aux travaux …afficher plus de contenu…

01/03/11 : Avis de crédit N°35125 relatif à l’émission d’un emprunt -obligataire ayant les caractéristiques suivantes :
 Nombre d’obligations émises………… : 3 000
 Valeur nominale……………….…....... : 500 dh
 Prix d’émission….…………….…....... : 490 dh
 Valeur de remboursement ………....... : 520 dh
 Modalité de remboursement…………..: Amortissements constants sur 4 ans.
 Taux nominal d’intérêt ………………..: 8 %.
 Date d’effet ……………………………: le 01/03/11 L’avis de crédit indique, entre autres, une commission TTC de 16 500 dh (TVA 10 %). Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session Mai 2013
Filière: CG Épreuve : E1
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2 …afficher plus de contenu…

Installée à Tanger depuis quelques années, l’entreprise fournit ses prestations auprès des clients nationaux, étrangers et des zones franches. Un dépôt non garni (nu) acquis par l’entreprise est actuellement exploité par un client suivant un contrat de location. L’entreprise établit ses déclarations de
TVA suivant le régime de fait générateur de droit commun (encaissement).
 Extrait (1) : Chiffre d’affaires annuel , le 31/12/11:
Ventes HT Montant
(DH)

Prestations locales 1 612 800
Prestations en monnaies étrangères 448 600
Prestations en suspension de TVA 225