Thème :

Le droit des entreprises en difficultés : étude comparative entre la législation française et marocaine

Année universitaire 2009/2010
Introduction

Aucune entreprise ne peut échapper durant sa vie sociale aux difficultés qui peuvent menacer son .En matière de difficultés des entreprises il existe un unique symptôme de la maladie : l’état de cessation des paiements de l’entreprise.

Les remèdes possibles, sont prévus par le droit dit des procédures collectives. On parle de « procédures collectives » car les difficultés de l’entreprise concernent à la fois les dirigeants, les salariés, les créanciers, mais également le tissu économique et social du pays dans son ensemble.

Le droit des entreprises en difficultés présente une grande importance qui n’a pas besoin d’être démontrée. Cette importance peut être appréciée aussi bien sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. sur le plan quantitatif, les statistiques concernant le nombre des entreprises en difficultés objets d’une procédure collective ne reflètent pas la réalité de l’état de santé de nos entreprises. Sur le plan qualitatif le droit des entreprises met en jeu plusieurs intérêts

Au Maroc, les procédures collectives ont subi d’importantes réformes, qui se sont traduites par une terminologie renouvelée. Jusqu’à la loi 15-95 formant code de commerce promulgué par le dahir du 1er août 1996. Le débiteur en état de cessation des paiements encourait soit la faillite, soit la liquidation. Le terme faillite est supprimé et remplacer par l’expression « procédures de traitement des difficultés ». La loi 15-95 (livre V) a institué les procédures de prévention des difficultés, les procédures de redressement de l’entreprise et la liquidation judiciaire. Les deux premières procédures visent à sauver l’entreprise en essayant de l’aider à surmonter ses difficultés. La troisième procédure est ouverte lorsque la situation de l’entreprise et irrémédiablement compromise. La grande