MASTER 1C COMPTA-FINANCE 2011/2012 |

-------------------------------------------------
Module de fiscalité

Travail réalisé par :

* Alain Michel kabo * Zeinab bayo * Nicolas gnahoui * Ndeye fatou guissé

Sujet : Etudes comparatives des dispositions du CGI relatives à l’IS et le TVA au Senegal et dans l’UEMOA.

Introduction :
L’IS L’impôt sur les sociétés est un impôt calculé sur l’assiette des bénéfices enregistrés par les entreprises au cours de l’exercice écoulé. Les bénéfices réalisés sont imposés à l’impôt sur les sociétés au taux de 18% en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.
Alors que la TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT).La TVA est donc intégralement supportée par le consommateur, mais collectée de manière fractionnée par les "organismes assujettis" à la TVA (entreprises, certaines professions indépendantes et certaines associations). Ceux-ci reversent à l'Etat la TVA en fonction de sa "valeur ajoutée" qui est la différence entre la valeur finale des biens et services (prix de vente) et la valeur des biens et services utilisés dans le processus de fabrication.
Ainsi nous allons d’abord nous allons dans un premier temps présenter les dispositions du code général des impôts et directives de l’Uemoa relatives à l’Is puis dans un second temps vous exposer leurs directives sur la tva.

I. Les dispositions du code général des impôts et directives de l’Uemoa relatives à l’Is. A. Les dispositions du code général des impôts Relatives à l’Is
La loi 2004 a introduit une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (de 35% à